Interventions en commissions de Christian Jacob

La France ne peut s'affranchir des règles de l'OMC. Quant à la clause de sauvegarde, elle ne peut être invoquée que dans un cadre communautaire.

Avis défavorable, car l'étiquetage est prévu à l'article 46. Il faudrait en outre, pour évaluer le coût en carbone, prendre en compte le mode de transport.

Le projet de loi prévoit déjà de privilégier les produits à faible impact environnemental.

Défavorable, pour la raison indiquée précédemment.

Une nouvelle réglementation européenne est en place depuis le 1er janvier 2009. Avis défavorable.

Une telle précision ne relève pas de la loi.

Cela relève du décret, voire de l'arrêté.

Défavorable pour les mêmes raisons. Il s'agit, en outre, d'un nom commercial.

Défavorable pour les mêmes raisons. L'amendement est rejeté.

L'article 29 préconise la promotion de la prise en compte de la forêt dans le marché du carbone, que son propriétaire soit une personne publique ou privée. Il n'y a pas de raison de limiter sa portée aux collectivités territoriales.

Je n'ai pas dit le contraire, mais le marché du carbone étant un marché international, les collectivités territoriales ne sont pas l'échelon pertinent en la matière : celui du propriétaire de la forêt, qui peut être une collectivité, est plus pertinent.

L'article 29 précise qu'il s'agit en l'occurrence de s'appuyer « sur les démarches européennes et internationales en ce domaine ». Cela signifie que ce qui existe déjà sur le plan national, notamment la loi d'orientation de 2001, sera porté sur le plan européen et international. L'amendement est rejeté.

J'émettrai un avis défavorable, tout en tenant compte de tous les arguments qui viennent d'être développés. La déforestation n'est à l'origine que de 20 à 30 % des émissions de gaz à effet de serre, et la réflexion internationale sur ce sujet est en pleine maturation. Il s'agit d'aborder la question de manière très progressive, puisque, de tou...

Le cadre européen est le plus pertinent pour résoudre ces problèmes. L'Union européenne y travaille d'ailleurs dans le cadre du programme FLEGT où la France est en pointe qui doit être discuté lors d'un tout prochain conseil des ministres européen.

Ce n'est pas notre vote qui fera évoluer la position française, déjà clairement affirmée et revendiquée par le Gouvernement.

En posant que « les principes et les orientations de cette planification seront définis à l'échelle nationale en s'appuyant sur une concertation institutionnelle », l'alinéa 2 de l'article 30 satisfait votre amendement.

Il suffit de lire la dernière phrase du même alinéa 2 : « Les prescriptions et objectifs, déclinés à une échelle géographique et éco-systémique adaptée, seront arrêtés en associant tous les acteurs concernés ».

ous avions adopté à l'article 1er, à l'unanimité, un amendement tendant à ce que la politique de l'État en direction des régions, des départements et des collectivités d'outre-mer repose sur des choix stratégiques spécifiques, compte tenu de leurs caractéristiques environnementales et de la richesse de leur biodiversité.

Nous avions voté cet amendement dès l'article 1er afin qu'il s'applique à l'ensemble du texte, sans qu'il soit nécessaire de le redire ensuite.

Je vous rassure, monsieur le député : la dimension géostratégique des espaces maritimes est parfaitement prise en compte, tant outre-mer qu'en métropole. Le Grenelle de la mer donne une place spécifique aux collectivités pour qu'elles définissent des orientations stratégiques. L'État associe également les collectivités à la gestion des parcs n...