Interventions en commissions de Christian Jacob

Défavorable, les prérogatives du STIF étant déjà clairement établies par la loi du 13 août 2004.

Défavorable : ce texte n'est pas le lieu de cette précision.

Défavorable. La saisine de la CNDP va de soi s'agissant des grands projets d'infrastructures. En revanche, vu la position de cette précision dans le texte de l'article, votre amendement imposerait que la CNDP soit saisie aussi de la modernisation du matériel roulant, de la ponctualité des trains, des conditions de transport des voyageurs, etc.

Votre amendement est satisfait par la fin du premier alinéa de l'article 12, dont le texte est presque mot pour mot le même.

Avis défavorable : cet observatoire existe, et l'article 1er instaure la Conférence des parties prenantes du Grenelle.

Il s'agit de tenir compte du coût financier des futurs projets d'infrastructure, et non pas seulement de leur impact écologique.

Avis défavorable, car l'amendement est satisfait par une disposition figurant à l'alinéa 9 de l'article 17.

Je prends en compte votre remarque, monsieur Cochet, mais ce type de disposition relève du Grenelle II. Par ailleurs, notre collègue sénateur Ambroise Dupont est chargé d'une mission sur la question des panneaux publicitaires. Avis défavorable.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

Avis défavorable. L'aide aux ménages les plus démunis est prévue à l'article 2. Quant à l'évolution des tarifs, elle entre dans le cadre des travaux auxquels vous avez participé, avec M. Lenoir, au sein de la commission Champsaur ; à l'issue de ces travaux, elle sera évoquée soit dans un texte spécifique, soit dans le projet de loi de finances.

Avant d'imposer, il est souhaitable de procéder à une étude préalable.

Avis défavorable. Vous proposez que le Gouvernement remette un rapport au Parlement, mais la loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009 contient des dispositions en faveur de la sous-location et de la colocation.

Avis défavorable, car cette définition figure déjà aux alinéas 2 et 3 de l'article.

Avis défavorable, car la biodégradabilité déjà fait l'objet de normes précises.

Le traitement des déchets est abordé dans un alinéa que nous évoquerons plus tard. Avis défavorable.

C'est exactement l'objectif des « 3x20 » ! Défavorable.

Je suis défavorable à ces deux amendements. Celui de M. Tourtelier est largement satisfait par l'article 19, qui consacre un milliard d'euros, d'ici à 2012, à la recherche dans le domaine du développement durable ; le second est également satisfait puisque l'article 28 rappelle que la vocation prioritaire de l'agriculture est l'alimentation de ...

Cet amendement entrant dans le champ du Grenelle II, j'y suis défavorable. Je vous suggère de le présenter à ce moment.

J'invite également M. Cochet à retirer son amendement pour le présenter à nouveau dans le texte du Grenelle II.

Le texte du Grenelle II établira clairement ce qui relève respectivement du préfet et des conseils régionaux. Avis défavorable.