Interventions en commissions de Christian Jacob

Priver l'établissement public d'une telle faculté serait d'autant plus dommage qu'il n'en usera qu'avec l'accord des collectivités intéressées.

En cas d'accord, les collectivités ne pourraient qu'avoir intérêt à la réalisation d'un tel projet.

On peut faire confiance au bon sens des membres des commissions compétentes pour désigner des parlementaires directement concernés.

C'est à l'Assemblée nationale et au Sénat qu'il appartiendra de se prononcer. Je vous rappelle par ailleurs qu'il n'y a qu'une seule commission saisie au fond dans chaque assemblée.

C'est la raison pour laquelle il convient de faire confiance aux commissions compétentes des assemblées parlementaires. Nous pourrons de plus interroger sur le sujet le ministre et le rapporteur en séance publique, où les débats, je vous le rappelle, font foi.

Le mode de désignation des membres des différents collèges est renvoyé à un décret en Conseil d'État, comme il est d'usage.

Si nous décidons que des parlementaires seront nommés de manière systématique, ce sera au détriment des représentants des collectivités.

Ce sujet n'échappera pas à la sagacité des sénateurs ; nous y reviendrons donc au cours de la navette.

Même si elle n'est pas totalement satisfaisante pour le moment, je vous propose de retenir provisoirement la rédaction proposée par la Commission des affaires économiques, ainsi modifiée :

Au-delà de ses effectifs, le monde agricole détient souvent une grande partie du foncier. Je pense qu'il convient de consulter les organisations professionnelles agricoles, les chambres consulaires, les organisations syndicales et les associations agréées dans le domaine de l'environnement.

Le sous-amendement CD 359 étant retiré, je vous propose de vous prononcer sur l'amendement CD 213 ainsi modifié :

Non ! Nous vous avons expliqué que tout cela sera prévu dans le décret en Conseil d'Etat.

L'amendement CD 67 a été débattu et adopté par la commission des affaires économiques saisie pour avis. Je vous propose de l'examiner favorablement. La Commission adopte l'amendement CD 8 ainsi rectifié. En conséquence, l'amendement CD 67 n'a plus d'objet. Article 28 : Création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière du pl...

Il faudra sans doute revenir sur certains ajouts que nous avons pu faire précédemment car cet amendement protège mieux le caractère agricole des terrains.

J'adresse mes remerciements à M. le secrétaire d'État pour sa présence tout au long de notre discussion et pour les réponses qu'il a apportées à toutes nos questions, au rapporteur pour son excellent travail, et à vous tous, mes chers collègues, pour la qualité du débat que vous avez mené.

Permettez-moi tout d'abord de remercier nos deux co-rapporteurs, l'un de l'opposition et l'autre de la majorité, Philippe Duron et Alain Gest qui aura ce matin quelques minutes de retard pour l'excellent travail qu'ils ont accompli ensemble dans un délai très court. Le projet de rapport d'information qu'ils nous présentent aujourd'hui sur l...

Merci beaucoup, cher Philippe Duron, pour cet exposé rapide et néanmoins complet de vos conclusions. Nous en venons aux questions.

Je vous remercie pour cette présentation. Je salue l'arrivée d'Alain Gest mais la suite de l'ordre du jour de nos travaux m'empêche de lui donner la parole, compte tenu de l'heure. Je propose à la Commission d'autoriser la publication du rapport, sous réserve que nos deux rapporteurs complètent la version provisoire à partir des différentes re...

Je souhaite la bienvenue à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Conformément aux nouvelles règles, il pourra éclairer notre débat si nécessaire en répondant à des questions précises. Je vous indique que ce texte sera discuté en séance publique les 24, 25 et 26 novembre prochains. Sur les 361 ame...

Il s'agissait de permettre au rapporteur et au secrétariat de la Commission de se livrer à un examen plus attentif des amendements. Vous en aviez été prévenus dès le 27 octobre, ce qui laissait largement à tous le temps de s'organiser.