Interventions en commissions de Christian Jacob

Nous y reviendrons à l'occasion de l'article 2.

C'est une jurisprudence constante, dès lors que l'article fait l'objet d'une nouvelle rédaction.

Nous en avons déjà débattu à l'occasion de l'audition du secrétaire d'État ; aujourd'hui, nous examinons les amendements.

La commission est suffisamment éclairée.

L'enclavement peut revêtir plusieurs formes.

Nous pourrions employer le temps qui nous séparera de l'examen en séance publique pour trouver une rédaction convenant à tout le monde.

Pouvons-nous faire cause commune, madame Lepetit ?

Je souhaite que la mise en oeuvre du nouveau réseau soit coordonnée avec la modernisation du réseau existant.

Ce que nous précisons dans cet amendement, c'est qu'en aucun cas on ne pourra « puiser dans la même poche » : le financement du nouveau réseau ne remettra absolument pas en cause les projets concernant le réseau existant. Pour ce qui est du deuxième amendement, la préoccupation de M. Le Bouillonnec trouve sa réponse dans l'amendement CD 25, qu...

Je propose à M. Grouard de présenter sa rectification sous forme d'amendement en séance publique.

Pourriez-vous retravailler ensemble cette précision et présenter un amendement commun en séance publique ?

Le schéma doit tendre tout particulièrement à la bonne articulation avec les autres réseaux de transport public du Grand Paris. Il doit rendre compte de l'offre de transport public complémentaire du nouveau réseau, ce qui permettra de mesurer l'attractivité supplémentaire. Tel est le sens de cet amendement

L'amendement précise que le schéma « est établi en concertation avec le Syndicat des transports d'Île-de-France ». Réflexion faite, je préférerais la rédaction suivante : « Il est établi après consultation du Syndicat des transports d'Île-de-France. » Cela permettrait de donner un cadre temporel à la procédure.

C'est bien pourquoi je propose cet amendement.

Je ne suis pas sûr que le département soit la meilleure unité géographique à prendre en compte. Mieux vaut raisonner en termes de bassin de vie, de pôles urbains, ou de maillage par interconnexion avec le réseau existant.

Cet amendement tend à favoriser les déplacements multimodaux, notamment en ce qui concerne les gares et leurs parcs de stationnement.

Il s'agit en effet de faciliter l'accès aux transports en commun, dans le cadre de déplacements multimodaux.

Une telle précision serait anticonstitutionnelle : nous sommes les élus de la nation, comme aime à le rappeler M. Mazeaud. Il faudra donc se contenter du mot « parlementaires ».

Il a pu sembler utile de préciser les délais de la procédure. Cela ne pose pas de problème majeur. Du reste, la rencontre avec le président de la Commission nationale du débat public a permis de vérifier que nous respections à la fois les délais et les méthodes de consultation. En séance publique, vous pourrez interroger le Gouvernement sur le...

Nous en venons à l'examen de l'article 4. Article 4 : Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris