Interventions en commissions de Christian Jacob
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Le moins qu'on puisse dire, c'est que cette proposition de loi suscite le débat.
Nous en venons à l'examen des articles. TITRE IER
Le rejet de chacun des 6 articles vaut rejet de l'ensemble de la proposition de loi. La discussion en séance publique, jeudi 3 décembre prochain, aura donc lieu sur le texte initial de Mme Martine Billard. La Commission rejette l'ensemble de la présente proposition de loi.
Le Gouvernement a engagé hier avant 13 heures la procédure dite accélérée, en respectant le délai prévu à l'article 102 de notre Règlement. Ayant découvert cette demande hier dans l'après-midi, sans en avoir été informé au préalable, je suis intervenu ce matin en Conférence des Présidents, soutenu par le président du groupe UMP de notre Assembl...
La discussion générale sur le projet de loi commencera ce soir, à 21h30, je vous invite à interroger le Gouvernement sur ce point.
Nous avions interrompu nos débats, mardi, au moment de passer au vote sur l'amendement CD 299 de Mme Annick Lepetit, qui avait reçu un avis défavorable du rapporteur. La Commission rejette l'amendement.
Je suis surpris de ces remarques, car nos collègues du groupe SRC ont manifesté à plusieurs reprises le souhait d'entendre M. Gilles Carrez. Mais il est vrai que nous pouvons examiner maintenant cet amendement.
Je souhaite pour ma part que le rapporteur le maintienne car il me semble « frappé au coin du bon sens ». Le Gouvernement pourra toujours, au cours des navettes, nous présenter un texte quelque peu modifié. Le contrôle de l'autorité de régulation est conforme à l'esprit de la loi ARAF. Quant à la possibilité d'exclure les charges financières a...
Selon le projet de loi, les collectivités seront libres de passer ou non un contrat de développement territorial.
Je propose qu'un nouveau sous-amendement soit présenté par notre rapporteur pour nous puissions l'examiner lorsque nous nous réunirons au titre de l'article 88. Le rapporteur ayant retiré son sous-amendement, la Commission adopte l'amendement CD 68. Elle examine ensuite l'amendement CD 230 de Mme Annick Lepetit.
Monsieur Le Bouillonnec, vous avez la réponse à votre question sur l'existence d'une délibération du conseil municipal à l'alinéa 7 de cet article.
Le présent amendement de M. Bénisti vise simplement à apporter un « plus ».
Toutefois, monsieur Bénisti, les arguments de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Serge Grouard ne manquent pas de pertinence : en adoptant cet amendement, nous risquerions d'introduire de nouvelles possibilités de recours. Accepteriez-vous de le retirer, afin de le retravailler avec notre rapporteur et d'en déposer une nouvelle version, à l'occasi...
Si vous maintenez l'amendement en l'état, il risque de ne pas être adopté par notre commission. L'amendement CD 60 est retiré. La Commission est saisie de l'amendement CD 309 de M. François Lamy.
Le rapporteur émet pour l'instant un avis défavorable, mais il reste attentif à votre proposition. Nous en reparlerons. La Commission rejette l'amendement. Puis elle adopte l'article 18 modifié. Article 19 : Mise en oeuvre des contrats de développement territorial La Commission examine, en discussion commune, l'amendement CD 317 du rapporte...
De plus, il me paraît plus judicieux de placer cette référence à l'alinéa 11. L'amendement CD 202 est retiré. La Commission est saisie de l'amendement CD 318 de M. François Brottes.
Il est au contraire favorable au partenariat entre les pôles de recherche.
Cette modification de l'amendement CD 197 vise donc à prendre en considération tous les pôles existants plutôt qu'à se limiter à ceux des collectivités territoriales limitrophes.
L'amendement CD 330 tend à ce que le capital de ces filiales ait « vocation à demeurer 100 % public » : n'est-ce pas contradictoire avec vos arguments ?
Il faut en effet rappeler que l'alinéa 13 précise que l'établissement peut réaliser ces acquisitions et ces opérations « lorsqu'elles sont nécessaires à l'exercice de ses missions ».
