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Fixons la publication du recensement national au 31 décembre 2012.
Étant donné ces explications, il me semble préférable de laisser les expérimentations aller à leur terme avant de légiférer sur ce point.
Outre qu'il serait difficile d'envoyer ce type d'informations aux 36 000 maires, des contentieux ne manqueraient pas de se former quant à l'arrivée en temps et en heure de l'information. Il me semble donc préférable que les collectivités aient accès à l'information.
Je vous suggère, monsieur Marcon, de redéposer la première partie de cet amendement dans le cadre de l'article 88.
Le président Patrick Ollier et moi-même avons souhaité que la Commission des affaires économiques et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire entendent conjointement la présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur l'efficacité énergétique de...
Je vous remercie, chers collègues, d'avoir fait ce travail de fond, pour lequel nous n'avions ni le temps ni la compétence. Vos travaux s'inscrivent parfaitement dans l'esprit qui avait prévalu lorsque nous avions abordé ces sujets et adopté, après bien des débats, l'amendement qui a donné lieu à ce rapport. Le chiffre de 2,58 retenu pour le c...
Au-delà des perspectives d'avenir de la conférence de Copenhague, ne convient-il pas de tirer des conclusions concernant la gouvernance ? Quant au calendrier parlementaire, pouvez-vous confirmer que le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) viendra en discussion début mai ?
En accord avec le président Patrick Ollier, je propose que le temps de parole des orateurs des groupes soit limité, comme celui des parlementaires, à deux minutes.
Je vous demande de conclure.
Le président Patrick Ollier et moi-même avons souhaité que la Commission des affaires économiques et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire entendent conjointement la présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur l'efficacité énergétique de...
Je vous remercie, chers collègues, d'avoir fait ce travail de fond, pour lequel nous n'avions ni le temps ni la compétence. Vos travaux s'inscrivent parfaitement dans l'esprit qui avait prévalu lorsque nous avions abordé ces sujets et adopté, après bien des débats, l'amendement qui a donné lieu à ce rapport. Le chiffre de 2,58 retenu pour le c...
Au-delà des perspectives d'avenir de la conférence de Copenhague, ne convient-il pas de tirer des conclusions concernant la gouvernance ? Quant au calendrier parlementaire, pouvez-vous confirmer que le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) viendra en discussion début mai ?
En accord avec le président Patrick Ollier, je propose que le temps de parole des orateurs des groupes soit limité, comme celui des parlementaires, à deux minutes.
Je vous demande de conclure.
Je souhaite la bienvenue à M. Jean-Michel Debrat, directeur général adjoint de l'Agence française de développement (AFD) et aux membres de son équipe ici présents. Après le sommet de Copenhague, mais aussi dans une perspective plus large, nous aimerions que vous nous rappeliez les différentes actions de l'AFD en matière de lutte contre le chan...
Ma première question est sans doute politiquement incorrecte, mais ne s'est-on pas trompé dans la réorientation de l'aide publique au développement enclenchée ces vingt dernières années ? La part de l'aide consacrée à l'agriculture et aux infrastructures agricoles est tombée de 17 % à 3,7 %. Parallèlement, alors même que le PIB des États crois...
En un mot, il n'y a donc pas contradiction entre agriculture et climat.
Vous avez dit qu'en Afrique 60 % de l'énergie provenait du bois de chauffe. La valorisation de la biomasse ne fournit-elle pas un axe de développement susceptible de répondre à la fois aux objectifs climatiques et aux impératifs de sécurité alimentaire ?
Qu'est-ce qu'un « foyer amélioré » ?
D'aucuns prétendent en effet que les biocarburants entrent en concurrence avec les impératifs alimentaires, ce qui est généralement faux. Par exemple, dans le secteur de la canne à sucre, on arrive à produire de 130 à 140 % de l'énergie nécessaire pour extraire le sucre uniquement avec la bagasse.