Interventions en commissions de Christian Jacob

Cet amendement ne risque-t-il pas d'empêcher la création de tout nouvel incinérateur ?

Il ressort de la rédaction même du texte que l'avis n'est pas un avis conforme.

À titre exceptionnel, le vote sur cet amendement est réservé jusqu'après l'examen de l'amendement du rapporteur.

Dans ce cas, il vaut mieux réserver l'amendement CD 330.

Le critère de l'impact du produit sur l'environnement en fin de vie me paraît intéressant.

La notion d'« impact sur l'environnement en fin de vie » permet en effet de prendre en considération l'ensemble des éléments ayant un impact sur l'environnement. Le coût de collecte des déchets n'en est qu'un parmi d'autres.

Dans un esprit de conciliation, je vous propose de rectifier l'amendement du rapporteur en insérant, après les mots : « en fin de vie », les mots : « , notamment les coûts de collecte ».

Les amendements CD 324, portant article additionnel après l'article 78, et CD 330, sur l'article 78 bis A, n'ont plus d'objet.

Les amendements CD 161 et CD 162 de Mme Françoise Branget n'ont plus d'objet, non plus que les amendements CD 331, CD 332 et CD 333 de M. Christophe Bouillon.

Je suis favorable à l'amendement du rapporteur. Faisons une expérimentation, il sera toujours temps ensuite de modifier les seuils.

Il faut cependant ajouter le coût du nettoyage !

Toutefois, le coût des opérations de nettoyage n'est pas négligeable ; en outre, elles impliquent l'utilisation de détergents.

Je vous propose de déposer un amendement, dans le cadre de l'article 88 du Règlement, visant à demander au Gouvernement de nous présenter les résultats d'une étude d'impact.

Nous en disposerons donc dans les temps.

Entre le bilan carbone, la gestion des déchets et l'impact sur la biodiversité, il semble judicieux de clarifier le mode d'affichage des informations.

Le groupe SRC avait déposé un amendement CD 340 quasi identique. Il faudra tenter de trouver ensemble une solution. La Commission rejette les amendements CD 62 et CD 340. Puis elle examine l'amendement CD 60 de M. Michel Heinrich.

On pourrait rectifier l'amendement CD 20 en renvoyant au décret la fixation du plafond au-delà duquel le paiement en espèces serait interdit et la fixation du plafond annuel.

Je constate que cet amendement n'est pas défendu.

Je constate que ces amendements ne sont pas défendus.

Je rappelle que l'amendement CD 64 de M. Michel Heinrich a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, en concertation avec la Commission des finances. Il a d'ailleurs été largement satisfait par un amendement du rapporteur. Après l'article 80 bis : Impression des livres scolaires à partir de papier recyclé ou issu de ...