Interventions en commissions de Christian Jacob

Quels sont les enjeux ?

Je propose de porter de huit à dix ans la périodicité maximale du contrôle des installations d'assainissement non collectif par les communes.

M. Flajolet, acceptez-vous de retirer l'amendement CD 557 et de vous rallier à celui du rapporteur ?

La première partie de l'amendement tombe. Il faut donc rectifier cet amendement.

L'allongement du délai maximal entre deux contrôles n'a aucune incidence financière pour les collectivités territoriales. Que ce contrôle soit effectué par la commune elle-même ou par le prestataire, il ne s'agit que de savoir quand un nouveau contrôle est effectué.

C'est justement parce que les contrôles représentent une charge pour les collectivités que j'ai présenté mon amendement.

M. Flajolet, de manière similaire aux cas précédents, peut-on considérer que votre amendement est retiré et que vous vous ralliez à celui du rapporteur, que vous cosignez ?

Pour assurer la cohérence du texte, il convient d'ajouter le chiffre « III. » au début du texte de l'alinéa. M. Flajolet, retirez-vous également votre amendement pour cosigner celui du rapporteur ?

Le dispositif a-t-il été expertisé ?

Nous souhaitions organiser cette table ronde depuis longtemps. Le bâtiment est en effet le premier secteur consommateur d'énergie en France sa part dans la consommation de l'énergie finale dépasse 40 % et il est responsable de 23 % des émissions de CO2, ces rejets ayant augmenté de 15 % depuis 1990. De plus, la consommation moyenne d'énerg...

Je vous remercie tous d'être venus participer à cette table ronde et je souhaiterais que vous vous teniez informés des problématiques des secteurs que vous représentez et de vos réflexions sur les sujets que nous venons d'aborder.

Si vous en êtes d'accord, le ministre d'État Jean-Louis Borloo, qui va nous rejoindre d'un instant à l'autre, m'a demandé que nous commencions l'examen du titre V du projet de loi, non par l'article 66, comme il était prévu, mais par l'article 74, dans la mesure où Mme Chantal Jouanno est pour l'instant retenue à la commission des affaires écon...

Nous avons essayé d'organiser les travaux au mieux, de façon que les réunions des deux commissions ne se chevauchent pas. Mais nous n'avons pas toujours pu l'éviter. Plusieurs de nos collègues ont déjà assisté, hier et ce matin, aux réunions de la commission des affaires économiques.

Je vous indique que quatorze amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40, après consultation de la Commission des finances. Il s'agit des amendements 61, 64, 65, 144, 232, 237, 238, 240, 267, 337, 341, 343, 355 et 368. Nous abordons donc l'examen de l'article 74. Article 74 (article L. 4211-2-1 du code de la santé publi...

L'amendement propose que les collectivités territoriales soient obligées de publier ces informations alors que les dispositions susmentionnées évoquent seulement la possibilité qu'elles informent ceux qui le souhaitent.

Toutes auront accès en permanence à la base de données pour se renseigner parcelle par parcelle. Ne laissons pas place à des contentieux sur la façon dont l'information serait transmise.

Dans la mesure où ses signataires ne sont pas présents, cet amendement n'aurait pas dû être défendu.

J'ai déjà indiqué, avant votre arrivée, que nous avions essayé d'organiser nos travaux au mieux en veillant à ce que les réunions des deux commissions ne se chevauchent pas, sauf exception. De toute façon, l'amendement CD 202 tombe du fait de l'adoption du CD 75.

L'amendement CD 203 de M. André Chassaigne ne peut pas être défendu, aucun des signataires n'étant présent.

Nous risquerions de créer un précédent. Seul le rapporteur peut reprendre un amendement s'il le souhaite. André Chassaigne appartient à cette commission, Daniel Paul à la commission des affaires économiques. Ils auraient pu se répartir la tâche.