Interventions en commissions de Christian Jacob

Je crois avoir été assez clair sur les conséquences de cet amendement, s'il venait à être adopté.

Bien que cette mesure compte en effet un certain nombre de « verrous », il ne faudrait pas qu'elle discrimine les habitants des banlieues et créent des ségrégations. Au cas où l'amendement serait voté, le Gouvernement s'engagerait-il à fournir une évaluation comparative des différentes situations existantes ?

Nous allons d'abord examiner les articles 60 à 65. Je remercie M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, de représenter le Gouvernement pendant cet examen. Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, prendra le relais après le Conseil des ministres, lorsque nous en viendrons à l'article 45. Su...

Sans doute serait-il possible de se mettre d'accord sur un amendement commun. Mme Gaillard et ses collègues pourraient cosigner l'amendement n° 647 rectifié.

Vous pourrez interroger le ministre sur la composition du conseil maritime en séance publique.

La question mérite d'être évoquée en séance publique.

Je suggère à Raymond Durand de retirer cet amendement et d'interroger Jean-Louis Borloo afin d'obtenir des réponses lors de la séance publique.

Je propose que soit rectifié l'amendement CD 542 afin de le rendre identique à l'amendement CD 489.

Je suggère que les députés concernés par le sujet se concertent et réécrivent un amendement qui sera examiné dans le cadre de l'article 88 du Règlement.

Le Sénat a supprimé l'article 64.

Nous pourrons revenir sur ce point dans le cadre de l'article 88 du Règlement.

Le contexte était alors totalement différent : il s'agissait de voter un texte d'orientation au moment où l'Union européenne préparait le sommet de Copenhague, alors que nous sommes aujourd'hui engagés dans une négociation.

Nous en venons maintenant aux dispositions du chapitre II du titre IV.

Vous faites référence à d'autres engagements. L'article dont nous parlons porte sur les « continuités écologiques ».

Nous avons bien entendu vos arguments, madame Gaillard, mais l'adoption de l'amendement CD 605 a réécrit l'alinéa 8. En conséquence, votre amendement n'a plus d'objet, non plus que celui de M. Cochet.

Lorsqu'un alinéa est réécrit, les amendements qui s'y rapportent n'ont plus d'objet. Libre à vous de les redéposer.

Je comprends l'argument de MM. Saddier et Boënnec il est en effet curieux que les communes, seules détentrices de la compétence en matière d'urbanisme, ne soient pas consultées , et je comprends aussi l'argument relatif à la lourdeur administrative. Pour autant, il sera difficile d'expliquer aux maires qu'ils ne seront pas consultés ! Je m'e...

La compétence est toujours communale. Si l'EPCI la détient, c'est que la commune la lui a transférée.

Je propose de revenir sur le sujet dans le cadre de l'article 88 du Règlement.

Je me demande seulement s'il sera encore possible de prévoir une ligne de TGV une fois que l'amendement aura été adopté, car cette rédaction va tout de même très loin. Je préférerais qu'il soit retiré quitte à être représenté lors de la réunion qui se tiendra dans le cadre de l'article 88 du Règlement.