Interventions en commissions de Christian Jacob

L'alinéa 3 de l'article 81 me paraît satisfaire cet amendement.

Le problème vient du mot « ou », qui signifie que la collectivité peut se substituer au préfet.

Une interface de médiation a été mise en place.

Monsieur le ministre d'État, levez-vous le gage ?

Je le reconnais bien volontiers.

Je constate que cet amendement n'est pas soutenu.

Nous sommes tout à fait d'accord avec vous, mais le dispositif prévu est trop lourd pour être adopté dans le cadre d'un simple amendement.

Nous poursuivons l'examen, sur le rapport de M. Bertrand Pancher, des dispositions du titre V du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, et nous reprenons à l'article 66. TITRE V

Il est déjà pris en compte dans le texte.

Cette consultation peut être l'occasion d'inciter les professionnels à modifier leurs techniques de façon à réduire la consommation d'énergie.

Je suggère de nous donner le temps nécessaire pour examiner cette disposition.

Sur le fond, nous sommes tous d'accord. Je vous propose donc d'examiner à nouveau l'amendement lorsque la Commission se réunira au titre de l'article 88 du règlement.

J'ai assisté à une démonstration prouvant que selon le type de matériel utilisé, la consommation pouvait être réduite de 25 à 30 %.

Je rappelle que nous avons confié à notre collègue M. Philippe Meunier le soin de diriger une mission d'information sur le thème du bruit. Faute d'administrateurs disponibles au secrétariat de la commission, ses travaux ne commenceront toutefois qu'après l'examen du projet de loi Grenelle 2.

Parce que ces normes existent déjà. L'adoption de l'amendement ne poserait pas de problème, mais elle ne changerait rien. Mieux vaut attendre les travaux de la mission d'information sur le bruit, quitte à déposer une proposition de loi sur le sujet.

Gardons-nous de restreindre la compétence de l'ACNUSA et de compliquer les choses. L'article 68 dispose déjà, dans sa rédaction actuelle, que « l'Autorité prend connaissance des informations et propositions émises par l'ensemble des parties concernées par la pollution atmosphérique liée à l'exploitation des aérodromes ou le bruit lié aux aérodr...

Le délai de six mois semble en tout cas raisonnable, et serait en outre plus conciliable avec la remise prévue d'un rapport annuel.

Une liste induit toujours le danger d'un oubli qui pourrait être interprété comme l'exclusion délibérée de l'un des termes.

Le principe avait été simplement posé lors de l'examen de la loi Grenelle 1.

Nul ne nie la participation des aéronefs à la pollution atmosphérique. C'est sur la motorisation et le carburant qu'il faut agir, deux domaines dans lesquels de très importantes marges d'amélioration sont possibles.