Interventions en commissions de Christian Jacob

Le poste d'ambassadeur de l'industrie est une première en Europe. Il est issu de la Conférence nationale de l'industrie, à laquelle je siégeais en tant que président du groupe des fédérations industrielles et de président de la fédération des industries mécaniques. J'ai depuis quitté ces fonctions afin d'éviter tout mélange des genres. Mon rôl...

Il sera transmis au ministre d'ici à un mois environ.

Avant de répondre à vos nombreuses questions, je vous rappelle que je suis devant vous en tant qu'ambassadeur de l'industrie et non en tant qu'homme politique même si je l'ai été dans le passé. Je vous dirai ce que je sais et vous ferai partager mes idées, nées de mon expérience, comme je le fais face à l'administration et aux parlementaires ...

Sur ce sujet, nous avons besoin d'information et de transparence. Ce que je propose, dans ce texte, c'est d'arrêter les choses tant que nous n'avons pas toute la connaissance nécessaire. L'article additionnel proposé par nos deux rapporteurs est frappé au coin du bon sens : il vise à ce que le Parlement soit informé au fur et à mesure des nouve...

A mes yeux, la rédaction des rapporteurs est plus équilibrée que celle que j'avais formulée initialement : si les titulaires de permis utilisent la fracturation hydraulique, leur permis sera abrogé ; s'ils ne veulent pas faire état de la technique utilisée, il en sera de même. N'étant plus membre de la commission, je ne participerai pas au vote...

La première rédaction dont je suis à l'origine avait le mérite d'être politiquement très claire. Néanmoins, je suis sensible aux arguments juridiques de MM. Chanteguet, Havard et Gonnot : nous devons veiller à avoir un cadre juridique aussi sécurisé que possible, ce à quoi tend la nouvelle rédaction. Que tel ou tel veuille en profiter pour ...

Il a été dit que les mères isolées éprouvent des difficultés particulières à accéder à l'emploi dans notre pays. Il me semblait pourtant que le taux de professionnalisation des femmes est particulièrement élevé en France ; qu'en est-il ?

Nous sommes heureux de recevoir Mme Catherine Bréchignac, présidente du Haut Conseil des biotechnologies, qui avait été auditionnée en avril 2009, avant sa nomination, par la Commission des affaires économiques. Selon l'article L. 531-3 du code de l'environnement, « le Haut Conseil des biotechnologies a pour missions d'éclairer le gouvernement...

Je vous remercie pour la concision et la clarté de vos explications.

Lors de l'examen du projet de loi, j'avais demandé que, pour chaque procédure d'agrément, l'expertise soit obligatoirement réalisée par un laboratoire public, sur financement public. Pour les Français que nous sommes, c'est un gage d'indépendance. Dans le cadre communautaire, il est plus difficile de faire passer cette notion, dans la mesure où...

Merci à vous trois pour cette excellente audition.

Mes chers collègues, nous sommes heureux de réunir ce soir la commission du développement durable et la commission des affaires économiques pour auditionner quelques acteurs de la filière photovoltaïque. Cette question a fait l'objet d'une première réunion, la semaine dernière, au cours de laquelle nous avons entendu M. Jean-Louis Borloo. Nous...

Je remercie les intervenants de leur présentation. Nous en venons aux questions des députés.

Mes chers collègues, nous sommes heureux de réunir ce soir la commission du développement durable et la commission des affaires économiques pour auditionner quelques acteurs de la filière photovoltaïque. Cette question a fait l'objet d'une première réunion, la semaine dernière, au cours de laquelle nous avons entendu M. Jean-Louis Borloo. Nous...

Je remercie les intervenants de leur présentation. Nous en venons aux questions des députés.

Je vous propose de mettre les deux amendements CD 1 et CD 2 en discussion commune.

Je suggère que les amendements CD 1 et CD 2 soient retirés par leurs auteurs et que l'amendement CD 3, qui est donc une synthèse des deux précédents, soit cosigné par les membres des groupes UMP et SRC, ainsi que par MM. Stéphane Demilly et André Chassaigne.

Mes préoccupations rejoignent largement celles du président Patrick Ollier. Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous d'abord nous éclairer sur les files d'attente ? En se fondant sur le nombre de propositions techniques et financières (PTF), 90 % des objectifs fixés en 2020 seraient atteints, nous dit-on, dès 2009. Mais, selon d'autres informa...

Monsieur Tourtelier, la PPI n'entre pas dans le cadre législatif : elle n'a donc pas à être votée. En revanche, elle est transmise au Parlement et peut être débattue.

Je vous remercie, monsieur le ministre d'État. Cette audition était particulièrement importante pour la commission du développement durable et la commission des affaires économiques, dans la mesure où nous recevrons, la semaine prochaine, des opérateurs de la filière photovoltaïque et le président de la CRE pour approfondir certaines questions...