Interventions en commissions de Christian Jacob
1232 interventions trouvées.
Je vous remercie de ces réponses si précises. Je donne à présent la parole aux représentants des groupes, en commençant par M. Yanick Paternotte, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Maxime Bono, pour le groupe SRC.
Pour répondre à votre première question, la décision d'irrecevabilité a été prise en commun avec le président de la Commission des finances. Votre amendement proposant une augmentation des charges, il tombait nécessairement sous le coup de l'article 40. S'il visait à réparer un oubli, le Gouvernement y remédiera certainement.
Compte tenu d e la précision de ces questions, peut-être Mme la secrétaire d'État répondra-t-elle en partie par écrit.
M. Poignant a évoqué la baisse des crédits d'impôts de 50 % à 25 %, plaidant pour l'augmentation du délai des acomptes. Un autre cas doit être pris en compte : celui des personnes qui n'ont pas cherché à spéculer mais attendent d'obtenir leur permis de construire pour acheter le matériel. Une base juridique existe déjà pour les tarifs de rachat.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie.
Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir répondu aussi précisément à l'ensemble des questions qui vous ont été posées et de vous être engagée à apporter des réponses complémentaires par écrit sur certains points.
Au nom de la commission du développement durable, je suis heureux de vous accueillir pour cette audition commune avec la commission des affaires économiques. Je précise que chaque fois que nous le jugerons nécessaire avec son président Patrick Ollier, nous organiserons des réunions communes avec la commission qu'il préside, sur des sujets d'int...
Comme l'a rappelé Mme de La Raudière, il s'agit d'un projet remarquable, mais certains points devront toutefois être clarifiés ou améliorés, qu'il s'agisse du dialogue avec les élus locaux, de la question foncière ou du mode de financement. À ce titre, je pense qu'il serait utile pour nos deux commissions de vous revoir chaque année pour faire ...
La commission du développement durable nommera au début de l'année 2011, les deux députés en charge du rapport sur la mise en application de la loi sur le Grand Paris, dont son rapporteur, M. Yves Albarello. Il sera sans doute possible dans ce cadre d'associer des députés issus des deux commissions représentant la majorité et l'opposition.
Au nom de la commission du développement durable, je suis heureux de vous accueillir pour cette audition commune avec la commission des affaires économiques. Je précise que chaque fois que nous le jugerons nécessaire avec son président Patrick Ollier, nous organiserons des réunions communes avec la commission qu'il préside, sur des sujets d'int...
Comme l'a rappelé Mme de La Raudière, il s'agit d'un projet remarquable, mais certains points devront toutefois être clarifiés ou améliorés, qu'il s'agisse du dialogue avec les élus locaux, de la question foncière ou du mode de financement. À ce titre, je pense qu'il serait utile pour nos deux commissions de vous revoir chaque année pour faire ...
La commission du développement durable nommera au début de l'année 2011, les deux députés en charge du rapport sur la mise en application de la loi sur le Grand Paris, dont son rapporteur, M. Yves Albarello. Il sera sans doute possible dans ce cadre d'associer des députés issus des deux commissions représentant la majorité et l'opposition.
J'ai été saisi des candidatures de Mme Françoise Branget, M. Alain Gest, Mme Catherine Quéré et de M. Yves Cochet. Selon les dispositions des alinéas 4 et 5 du même article 39, il n'y a pas lieu de procéder par scrutin lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir. Mme F...
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous auditionnons aujourd'hui, à 17 heures, M. Jean-François Carenco, directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les décrets d'applicati...
Effectivement, ce retard n'est pas propice à un examen sérieux de ces crédits. On m'informe que les documents budgétaires concernés, c'est-à-dire le projet annuel de performance pour la mission concernée ou « bleu budgétaire », vous seront transmis par voie électronique dans la journée. Le secrétariat de la commission se tient à votre dispositi...
A ma demande, la commission sera représentée au forum parlementaire de Nagoya, par M. Jérôme Bignon, vice-président, et par un commissaire qu'il appartient au groupe de SRC de désigner. Je n'ai pas de précision sur la participation éventuelle de parlementaires dans la délégation ministérielle française. S'agissant de la conférence de Cancun, q...
Notre Commission accueille M. Jean-François Carenco, directeur de cabinet de M. Jean-Louis Borloo, dont l'audition revêt un caractère technique : elle a été prévue dès l'adoption de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II ». En effet, cette loi, qui comporte 257 articles, prévoit plus de 15...
La commission du développement durable a déjà désigné deux rapporteurs chargés de suivre l'application de la loi « Grenelle I » et nommera d'autres rapporteurs au début de 2011 pour l'application de la loi « Grenelle II ».
Nous reviendrons en tout état de cause sur ce point lors de l'examen du projet de loi de finances.
