Amendements de Christian Jacob

À la première phrase de l'alinéa 1, après les mots : « cadre d'action », insérer les mots : « , organise la gouvernance à long terme ». Exposé sommaire : Ce projet de loi est dit de « programme » et à ce titre il définit, comme le précise l'article 1er, le cadre d'action et fixe des objectifs ambitieux en matière de lutte contre le changem...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « loi », insérer les mots : « , avec la volonté et l'ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d'une urgence écologique, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de souligner l'intégration du projet dans son contexte générateur. L'urgence écologique a été un des points...

Après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , l'impact de l'environnement sur la santé et les technologies du traitement des déchets et du recyclage ». Exposé sommaire : Actuellement, les politiques publiques concernant le développement de la consommation des nouvelles matières premières et les programmes de R D...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « La France encouragera au plan européen la coordination des programmes de recherche scientifique et technologique dans le domaine du développement durable. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que la mise en réseau des laboratoires de recherche français doit s'effectuer également dans la pe...

Compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Parmi ces actions, une attention particulière sera portée aux métiers du recyclage. Elle sera accompagnée d'un effort de valorisation de l'image de ces métiers pour soutenir la création d'emplois et l'orientation professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emplois. » Exposé sommaire :...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « renouvelables, », insérer les mots : « notamment la production d'énergie solaire photovoltaïque à partir de couches minces, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer l'effort de recherche dans le domaine des couches minces, qui doivent permettre d'augmenter très largement l'i...

À la première phrase de l'alinéa 1, après les mots : « sources d'énergie », insérer les mots : « , de réduire le recours aux énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Le développement des énergies renouvelables doit avoir pour objectif la réduction du recours au charbon, au gaz et au pétrole dans la producti...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les sources d'énergie renouvelables sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, marine et hydraulique ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz. La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et ré...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Afin de tenir compte des réalités physiques, du climat et du mode d'habitat, l'État établit une réglementation thermique spécifique aux départements d'outre-mer. Cette réglementation distingue les normes s'appliquant aux départements à risques sismiques. » Exposé sommaire : Le code de l'urbanism...

À l'alinéa 1, après le mot : « renforcement », insérer les mots : « , après évaluation, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le dispositif des certificats d'économie d'énergie doit d'abord faire l'objet d'une évaluation avant d'être étendu.

À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « patronales », les mots : « professionnelles concernées ». Exposé sommaire : Amendement de clarification : le groupe de suivi des projets d'infrastructure doit comprendre des représentants des organisations professionnelles concernées par le schéma des infrastructures et non des rep...

À la dernière phrase de l'alinéa 11, après le mot : « territoriales, », insérer les mots : « des chambres consulaires, ». Exposé sommaire : Par les activités économiques qu'elles représentent et qui peuvent être perturbées par les projets d'infrastructures majeurs, les Chambres consulaires, en tant qu'établissements publics, ont vocation à...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Il est actualisé et présenté au Parlement au moins une fois par législature. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle du Parlement en matière de fixation du schéma national des infrastructures de transport et la périodicité de la présentation de ce schéma national.

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 1 de cet article : « Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs sont remplacés par les douze alinéas suivants : » II. - En conséquence, au début de l'alinéa 2, supprimer la référence : « Art. 4-I.- » ; III. - En conséquence, au...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend une forme multimodale intégrée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer l'abandon du développement séparé des modes de transport pour une forme multimodale intégrée. La route et l'avion doivent devenir des solutions de dernier recours, imposées par l'état des technologies...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « En outre, il conviendra de supprimer l'interdiction de trafic local en particulier sur le territoire du pôle de Roissy-Charles de Gaulle ». Exposé sommaire : Il s'agit de constituer un schéma de transport cohérent et efficace, notamment sur le pôle de Roissy. Dans ce secteur, en effet, les usag...

I.- Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les véhicules de collection et/ou de compétition dans le cadre d'une compétition ne sont pas concernés par cette obligation de respect d'un seuil d'émissions de dioxyde de carbone, ni par l'éco-pastille. » II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État e...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La France s'engage à défendre l'objectif communautaire de cent vingt grammes de dioxyde de carbone/ kilomètre d'ici 2012 pour les véhicules particuliers neufs. » Exposé sommaire : La défense de l'objectif communautaire à 120 grammes de dioxyde de carbone / kilomètre d'ici 2012 (au lieu de 130 gr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le transport ferroviaire régional constitue un élément structurant pour les déplacements d'échelle inter-régionale, inter-urbaine ou péri-urbaine. Il contribue notamment à diffuser l'effet de la grande vitesse au profit de l'ensemble du territoire. » Exposé sommaire : Le renforcement du maillage...

Substituer à l'alinéa 50 de cet article les huit alinéas suivants : IX. bis. - L'article L. 752-4 du code de commerce est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L. 752-4. - Dans les communes de moins de 15 000 habitants, le maire peut, lorsqu'il est saisi d'une demande de permis de construire un équipement commercial dont la surface...