Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le ministre, pour simplifier la vie des assurés au régime social des indépendants, le RSI,

Le partenariat entre le RSI et les URSSAF devait simplifier le quotidien des artisans et des commerçants, et alléger leurs démarches administratives. Certes, c'était un véritable défi d'ampleur. Dois-je rappeler que le RSI résulte de la fusion de trois organismes de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants ? Il faut savoir qu'il y av...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, nous sommes confrontés, chaque jour, à un afflux important de clandestins tunisiens qui traversent l'Italie et franchissent la frontière à Menton- Vintimille, et ce depuis de nombreuses semaines. Je veux saluer votre détermination à tenter d'endiguer ce flot par tous ...

La Poste restera détenue à 100 % par des acteurs publics. L'article 1er du projet de loi sur lequel avait commencé à travailler mon collègue Luc Chatel pose ce principe, et toutes les garanties sont apportées sur ce point. Pour chacune et chacun d'entre nous, La Poste est l'incarnation d'un des services de proximité les plus importants aux ye...

La Poste est d'abord le deuxième service public le plus apprécié des Français ; elle est ensuite le premier employeur avec 300 000 collaborateurs. Finalement, La Poste, c'est 17 000 points publics fréquentés tous les jours par près de deux millions de nos concitoyens. Quel est l'enjeu ? En 1997 a eu lieu l'ouverture du marché européen du courr...

Pour cette raison, mais aussi pour faire face aux nouvelles concurrences, comme celle d'internet et des nouveaux métiers des relais de croissance, nous avons besoin de faire de nouveaux investissements. Monsieur Paul, vous étiez vous-même membre de la commission Ailleret qui associait tous les syndicats, tous les partenaires publics, et vous a...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame la ministre, la semaine dernière, vous avez accompagné le Président de la République à Nice, à la rencontre des acteurs de la sécurité intérieure, de représentants des magistrats, des victimes et de l'éducation nationale. Depuis 20...

et elle a atteint son niveau le plus bas en 2008. Le taux d'élucidation est passé de 25 % à 37 %. C'est une réalité incontestable. Mais le Président de la République a émis le souhait que nous allions toujours plus loin, pour répondre à une délinquance qui est en permanente mutation. C'est la raison pour laquelle il a voulu que des dispositio...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La crise que nous traversons actuellement a été un formidable révélateur de comportements inacceptables, inadmissibles, voire choquants de la part d'un certain nombre de dirigeants de sociétés cotées. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Réagir, c'est ce que le Gouvernement n'a pas manqué de faire, dès ce matin, en publiant un décret qui encadre la rémunération d'un certain nombre de dirigeants.

Bien évidemment, ce décret n'est qu'un premier pas ; il démontre en tout cas la volonté du Gouvernement et du Président de la République de ne pas laisser se propager un certain nombre de comportements inacceptables aux yeux de nos concitoyens

..qui considèrent que nul ne peut s'exonérer d'avoir à faire les efforts nécessaires pour assurer la stabilité de notre contrat social.

Il conviendra d'ailleurs sans nul doute de le compléter par de nouvelles dispositions, notamment sur le partage du profit dans les entreprises,

mais également par un certain nombre d'accords internationaux qui, sur proposition française ne manqueront pas d'intervenir, je l'espère, jeudi prochain, à l'occasion du G20. Il suffira également de demander que certains dirigeants d'entreprise et certaines entreprises s'engagent sur un certain nombre de contrats d'éthique.

Je tiens également à insister sur l'impérieuse nécessité de faire la différence entre le comportement de ces dirigeants et celui, exemplaire, des milliers de chefs de petites entreprises ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner. Le 14 novembre dernier, s'est tenu à Nice le vingt-deuxième sommet entre l'Union européenne et la Russie. Ce sommet a permis de renforcer le partenariat entre l'Union européenne et la Russie et a donné au Président de l'Union européenne le Présid...

Chacun d'entre nous connaît cette phrase évocatrice du Président de la République française : « Les pays ne changent pas d'adresse ». Fallait-il ostraciser les Russes ou, au contraire, dialoguer avec eux en vue de favoriser l'interdépendance et de les attirer vers des règles communes pour éviter que se reproduisent les événements de cet été ?...

Monsieur le Premier ministre, à la veille de la présidence française de l'Union européenne, le Président de la République vient d'effectuer une visite d'État de trois jours en Israël. Il s'est également rendu dans les territoires palestiniens. Ce sont trois jours qui comptent pour la France, pour Israël et surtout pour la paix dans le monde. A...

Israël, nous devons le rappeler, est la seule grande démocratie dans cette région du monde, et il aura fallu près de soixante ans de sang et de larmes pour y parvenir. (« Ce n'est pas une question ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est pourquoi le chef de l'État a également plaidé pour la paix. « Aprè...

Monsieur le Premier ministre, la sécurité et la paix dans cette région du monde, c'est aussi la sécurité pour la France et pour l'Europe. À la veille de la présidence française de l'Union européenne, mais également de la conférence pour l'Union de la Méditerranée, qui se tiendra à Paris le 13 juillet prochain, pourriez-vous nous rappeler commen...