Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; réseaux électriques transfrontaliers. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur nos réseaux électriques transfrontaliers, notamment avec l'Allemagne et l'Espagne. Le commissaire européen à l'énergie, Günther Oettinger, dans un entretien publié mercredi 2 février 2011 par le journal ...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; virus de Schmallenberg. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le virus de Schmallenberg. Ce virus, qui a déjà contaminé des bovins, des ovins et des caprins, serait vraisemblablement transmis par des moustiques ou d'autres petits insectes piqueurs. Caractérisé officiellement pour la première fois e...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; virus de Schmallenberg. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le virus de Schmallenberg. Ce virus, qui a déjà contaminé des bovins, des ovins et des caprins, serait vraisemblablement transmis par des moustiques ou d'autres petits insectes piqueurs. Caractérisé officiellement pour la première fois e...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; eau ; pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question préoccupante de la pollution des eaux au nitrate. La Commission européenne a décidé de poursuivre la France devant la Cour de justice de l'Union pour « n'avoir pas pris les mesures efficaces » contre la pollution des eaux au ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; eau ; pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question préoccupante de la pollution des eaux au nitrate. La Commission européenne a décidé de poursuivre la France devant la Cour de justice de l'Union pour « n'avoir pas pris les mesures efficaces » contre la pollution des eaux au ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; gaspillage alimentaire. limitation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question du gaspillage alimentaire. Le 19 janvier dernier, le Parlement européen adoptait une résolution demandant des mesures urgentes pour réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici à 2025. Parmi les mesures proposées était celle d'améliorer l'information sur les températures de r...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; gaspillage alimentaire. limitation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question du gaspillage alimentaire. Le 19 janvier dernier, le Parlement européen adoptait une résolution demandant des mesures urgentes pour réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici à 2025. Parmi les mesures proposées figure celle de déclarer 2014 « année européenne de lutte contr...

Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. conséquences. apiculture

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude des apiculteurs suite à l'autorisation de mise en culture de maïs génétiquement modifié. En effet, le Conseil d'État a récemment annulé la clause de sauvegarde interdisant la mise en culture du maïs MON810. Par ailleurs, la ...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; logements. adaptation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la nécessaire adaptation du parc de logements au vieillissement et à la dépendance. Pour répondre à la préférence des ménages et dans le contexte de politiques publiques contraintes, la France a fait le choix de d...

Thèmes : travail ; congé de paternité ; IGAS. rapport. propositions

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) rendu public le mardi 7 juin. Ce rapport propose de créer un « congé d'accueil de l'enfant » de deux mois, réparti à égalité entre la mère et le père, de façon à mieux impliquer ces derniers dans la vie familiale. Il lui demande...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; obligations domestiques et professionnelles. conférence. contenu

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la conférence tripartite État-syndicat-patronat qui sera organisée sur l'accès aux tâches familiales et professionnelles le 28 juin 2011. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que cette conférence aura lieu et les avancées qui en sont attendues.

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation financière préoccupante de Pôle emploi. Le directeur général de Pôle emploi a récemment alerté l'État sur les finances de l'organisation. Le défaut de versement d'"une partie de la subvention" en 2009 a conduit Pôle emploi à "prendre en charge des dépenses assumées jusque-là par l'Ét...

Thèmes : logement ; prix ; hausse. conséquences

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur une étude récente du Centre d'analyse stratégique. Depuis quinze ans, les prix du logement en France connaissent une évolution apparemment déconnectée de celle des loyers, et si la première phase de hausse pouvait...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le dernier rapport d'activité de la Défenseure des enfants. Dans son ultime rapport d'activité, la Défenseure des enfants note que « la loi sur la protection de l'enfance de mars 2007 ne produit pas les effets attendus en termes de prévention et d'accompagnement, ce qui augmente les risques d...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effectifs de Pôle Emploi. Selon une étude comparative menée par l'Inspection générale des finances (IGF), le service public de l'emploi (SPE) en France, mené par Pôle emploi, serait moins bien doté en personnel que ses homologues anglais et allemands. Ainsi, alors qu'en Allemagne le SPE compt...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; chômeurs. radiation. modalités

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les motifs qui peuvent conduire à une radiation de Pôle emploi. Après chaque entretien accordé à une personne à la recherche d'un emploi, le conseiller Pôle emploi doit saisir une synthèse de ce qu'il a pu dire avec la personne qu'il encadre. Si aucun entretien n'est saisi au bout de deux jours, ...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; décrets d'application. publication

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les droits d'auteurs pour les réalisateurs d'œuvres de l'esprit au sens du code de la propriété intellectuelle. Des agents d'un établissement public à caractère industriel et commercial qui concevraient et mettraient en page des panneaux et autres supports visuels pour des clients, souhaiteraient b...

Thèmes : transports ; politique des transports ; SNIT. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de Schéma national des infrastructures de transports (SNIT) fixant les orientations de l'État en termes de transports. Il rappelle que le SNIT est un outil né du Grenelle de l'environnement pour définir, pour les vingt à trente prochaines années la politi...

Thèmes : défense ; armée ; exercice amphibie. Amérique du nord. participation française

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les grandes manœuvres militaires internationales qui ont eu lieu récemment sur la côte Est des États-Unis d'Amérique. Les États-Unis et huit autres pays, dont la France, conduisent le long de la côte Est des États-Unis depuis le 30 janvier 2012 un exercice amphibie majeur, Bold Alligator , des...

Thèmes : sang et organes humains ; produits sanguins labiles ; plasma. normes de sécurité. conséquences

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet d'importation de plasma thérapeutique envisagé par la direction générale de la santé. Ce projet doit être abandonné et nous devons étudier collectivement, notamment avec la fédération française pour le don de sang bénévole, les solutions pertinentes pour mettre en oeuvre des alternative...