Christian Eckert
Question N° 96341 au Ministère du Travail
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les motifs qui peuvent conduire à une radiation de Pôle emploi. Après chaque entretien accordé à une personne à la recherche d'un emploi, le conseiller Pôle emploi doit saisir une synthèse de ce qu'il a pu dire avec la personne qu'il encadre. Si aucun entretien n'est saisi au bout de deux jours, une lettre d'avertissement est envoyée automatiquement par le système informatique au demandeur d'emploi. Celle-ci prévient que si le demandeur ne justifie pas son absence par un "motif légitime" sous quinze jours, il sera radié des listes. Or lesdits motifs légitimes ne semblent être connus que de Pôle emploi. Ainsi, n'avoir pas pu faire garder ses enfants ou s'être trompé de date n'est par exemple pas reconnu comme un motif légitime. Ne souhaitant pas porter de jugement sur la légitimité ou non des motifs avancés par les citoyens concernés, il considère toutefois que le manque d'information sur ce sujet peut être préjudiciable aux demandeurs d'emploi. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il envisage de communiquer aux demandeurs d'emploi l'ensemble des informations que ceux-ci devraient être en mesure de connaître afin de ne pas risquer une radiation de Pôle emploi.
Réponse émise le 8 mai 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux radiations des listes de Pôle emploi. La décision de radiation d'une personne de la liste des demandeurs d'emploi est une procédure strictement encadrée par le code du travail. Il convient de rappeler que cette décision ne peut intervenir que si la personne concernée a été mise à même de présenter ses observations. La radiation doit en outre être notifiée par écrit à cette dernière et préciser les différentes voies et délais de recours dont dispose le demandeur d'emploi. Les radiations administratives ont concerné 47 900 personnes en juillet 2011, 42 600 en août 2011, 44 300 en septembre 2011 et 48 000 en octobre 2011. Un an auparavant, en juillet 2010, leur nombre était de 44 700 personnes. En outre, en avril 2011, avant l'introduction de la possibilité offerte aux demandeurs d'emploi volontaires de recevoir certaines informations relatives à leurs démarches par courriel, le nombre de radiatiions s'élevait à 48 100. Ces différentes données traduisent la stabilité du nombre de radiations administratives. L'augmentation relative du nombre de radiations administratives au mois de juillet 2011 ne paraît pas liée à l'introduction de la possibilité d'échanges par courriel entre les demandeurs d'emploi et Pôle emploi. Il doit enfin être précisé que cette possibilité est laissée à l'entière discrétion du demandeur d'emploi qui n'est jamais obligé d'y souscrire.
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