Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : enfants ; protection ; représentation corporelle. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessaire protection des enfants face à ce que certains définissent comme une « hypersexualisation » de l'espace public. En effet, la place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public et ses conséquences potentielles sur les enfants préoccupent un nombre croissant de spéciali...

Thèmes : enfants ; protection ; représentation corporelle. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessaire protection des enfants face à ce que certains définissent comme une « hypersexualisation » de l'espace public. En effet, la place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public et ses conséquences potentielles sur les enfants préoccupent un nombre croissant de spéciali...

Thèmes : éducation physique et sportive ; enseignement secondaire ; module d'arbitrage. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre des sports sur la sensibilisation des jeunes au rôle de l'arbitre et à sa fonction dans le sport. La ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) a récemment proposé d'inclure, dans les programmes scolaires, un module d'arbitrage enseigné dans le cadre des cours d'éducation physique et sportive. Il lui demande quel es...

Thèmes : économie sociale ; financement ; développement. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'entreprenariat social en France. L'entreprenariat social, qui vise à conjuguer efficacité économique et impact social, connaît aujourd'hui un essor important. Si les deux dernières années ont été marquées par des initiatives majeures de la part des États-Unis (lancement du fonds d'innovatio...

Thèmes : économie sociale ; financement ; développement. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'entreprenariat social en France. L'entreprenariat social, qui vise à conjuguer efficacité économique et impact social, connaît aujourd'hui un essor important. Si les deux dernières années ont été marquées par des initiatives majeures de la part des États-Unis (lancement du fonds d'innovatio...

Thèmes : baux ; loyers ; encadrement. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la question de l'encadrement des loyers. Interrogé le 29 janvier dernier sur la possibilité d'encadrer les loyers, une mesure réclamée depuis longtemps par nos concitoyens, le candidat de la majorité à l'élection présidentiel...

Thèmes : associations ; subventions ; subventions publiques. contrôle

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le Premier ministre sur les critères d'attribution et les montants des subventions accordées aux associations. La ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) a récemment proposé de rendre obligatoire la communication publique des critères d'attribution et des montants des subventions accordées aux associations par les ministères...

Thèmes : associations ; subventions ; subventions publiques. contrôle

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le fonctionnement des associations subventionnées par des fonds publics. La ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) a récemment proposé de rendre obligatoire, pour les associations subventionnées par des fonds publics, la publication de leurs comptes annuels et de le...

Thèmes : agriculture ; traitements ; épandage aérien. précautions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'épandage aérien de pesticides. En principe, l'épandage aérien de pesticides est interdit en France. Toutefois, une circulaire du ministère de l'agriculture, publiée très discrètement le 5 mars, introduit de nombreuses exceptions. Intit...

Thèmes : agriculture ; traitements ; épandage aérien. précautions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'épandage aérien de pesticides. En principe, l'épandage aérien de pesticides est interdit en France. Toutefois, une circulaire du ministère de l'agriculture, publiée très discrètement le 5 mars, introduit de nombreuses exceptions. Intit...

Thèmes : agriculture ; jeunes agriculteurs ; installation. statistiques

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'installation des jeunes agriculteurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est le bilan du quinquennat du Président de la République en matière d'installation de jeunes agriculteurs : il lui demande combien d'exploitation a...

Thèmes : travail ; télétravail ; emplois à l'étranger. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions fiscales régissant des salariés en situation de télétravail pour une entreprise étrangère. Des salariés exerçant leur activité professionnelle en France ou au Grand-Duché de Luxembourg pourraient être accueillis dans un centre de télétravail implanté en France à raison d'une...

Thèmes : éducation physique et sportive ; sports scolaires et universitaires ; perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre des sports sur le sport scolaire. Plus de 3 000 manifestations sportives et ludiques ont réuni les élèves, leurs parents et la communauté éducative le mercredi 21 septembre 2011 dans la France entière, à l'occasion de la journée du sport scolaire, autour du thème : « les valeurs éducatives du sport scolaire, un atout pour réussir ». À cet...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. En dépit des promesses réitérées du Gouvernement, les victimes des essais nucléaires français semblent devoir attendre longtemps encore pour être reconnues et indemnisées. Selon le bilan établi mardi 21 février lors d'une réunion du C...

Thèmes : politique extérieure ; Inde ; réforme agraire

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la démarche portée par les associations Peuples solidaires, Actionaid et solidarité, quant à la marche conduite par des citoyens indiens concernant le droit à la terre, et aux ressources naturelles. Bien conscient des contraintes inhérentes au droit international public, et aux ...

Thèmes : environnement ; parcs naturels ; gestion. parcs naturels régionaux. réforme

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessaire adaptation de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 relative à la réforme territoriale, au cas particulier des organismes de gestion des parcs naturels régionaux (PNR), qui concerne donc directement le parc naturel régional de Lorraine. Cet article pré...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les moyens alloués à l'enseignement spécialisé. La question de l'éducation de nos enfants est au centre des préoccupations de chaque citoyen et à ce titre, la lutte contre l'échec scolaire est une priorité de notre système éducatif. Alors que la part des élèves en grand...

Thèmes : TVA ; taux ; taux réduit. relèvement. mise en oeuvre. secteur culturel

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la hausse de la TVA dans le secteur de la vente de biens culturels. Depuis que le Premier ministre, sans consultation des acteurs de la filière, a annoncé que le livre fera partie des produits dont le taux de TVA va passer de 5,5 % à 7 % à compter du 1er janvier 2012, les éditeurs, les distributeur...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du nord

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie. Plusieurs de nos concitoyens lui ont fait part de leur souhait de voir attribuer la carte du combattant aux militaires français ayant participé à la guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 1er ...

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question préoccupante de la pauvreté en France. En dépit des grands discours présidentiels et des promesses de 2007 en faveur du pouvoir d'achat, les gouvernements Sarkozy-Fillon n'ont, depuis 2007, pas été à la hauteur pour faire face à la crise économique mondiale. Il en veut pour preuve...