Christian Eckert
Question N° 122355 au Ministère des Sports

Question soumise le 22 novembre 2011

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre des sports sur le sport scolaire. Plus de 3 000 manifestations sportives et ludiques ont réuni les élèves, leurs parents et la communauté éducative le mercredi 21 septembre 2011 dans la France entière, à l'occasion de la journée du sport scolaire, autour du thème : « les valeurs éducatives du sport scolaire, un atout pour réussir ». À cette occasion, la grande championne Muriel Hurtis lui a remis le rapport des ambassadeurs du sport scolaire, dans lequel huit propositions lui ont été faites, à savoir : permettre l'accès de tous aux valeurs universelles du sport ; renforcer le rôle de l'école autour des enjeux sociétaux du sport ; établir une relation de confiance entre l'enseignant d'EPS et l'éducateur sportif ; favoriser les passerelles entre l'école et le mouvement sportif ; renforcer la place des parents au sein de l'association sportive ; adapter les offres du sport scolaire aux attentes de la jeunesse ; valoriser l'engagement des élèves et permettre à l'élève de faire plus de sport à travers de nouveaux rythmes. Il lui demande quelles suites seront données à ces différentes propositions.

Réponse émise le 24 avril 2012

Le rapport des ambassadeurs du sport scolaire remis par Madame Muriel HURTIS au Ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative dresse huit propositions d’actions en faveur du développement du sport scolaire tant à l’intérieur de l’établissement scolaire que dans un cadre périscolaire et extrascolaire. Les pistes d’actions abordent aussi la question de la place et du rôle des parents au sein de l’association sportive scolaire tout comme le lien à renforcer entre le personnel enseignant et l’encadrement présent dans le mouvement sportif.

Dans le cadre des prérogatives qui lui sont attribuées, le ministère des sports entreprend depuis plusieurs années des initiatives concernant 7 de ces 8 axes de développement du sport scolaire.

Les deux premiers axes sont tout d’abord destinés à permettre l’accès de tous aux valeurs universelles du sport et renforcer le rôle de l’école autour des enjeux sociétaux du sport. Par ses vertus et ses valeurs telles que le dépassement de soi, le respect d’autrui ou le fair-play, le sport contribue à l’éducation de tous dans notre société.

Les propositions 1 et 2 du rapport sont déclinées au plan législatif par l’article L.100-1 du Code du sport qui identifie « les activités physiques et sportives comme un élément important de l’éducation, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé ».

Cette volonté du ministère des sports de promouvoir les valeurs du sport au sein de l’école s’est traduite par l’organisation de la journée du sport scolaire, le 21 septembre 2011. Cet évènement a été un succès par le nombre de manifestations organisées, près de 3 400 dans toute la France, par la diversité des disciplines mises à l’honneur, mais aussi par la mobilisation de nombreux acteurs du sport scolaire. En 2012, cette journée sera inscrite dans le cadre de l’opération « Sentez-vous sport » organisée par le ministère des sports et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) en concertation notamment avec le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Les troisième et quatrième axes sont d’établir une relation de confiance entre l’enseignant d’EPS et l’éducateur sportif, favoriser les passerelles entre l’école et le mouvement sportif. En ce qui concerne les propositions 3 et 4 du rapport, le ministère des sports s’est associé au ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative depuis 2008 pour promouvoir le dispositif de l’accompagnement éducatif. Il vise à faciliter l’ouverture du sport scolaire sur le mouvement sportif, en incitant l’organisation de modules d’activités sportives sur le temps périscolaire. Ces séances peuvent être encadrées par des éducateurs sportifs issus des clubs. Ce dispositif permet de toucher des publics souvent éloignés des pratiques sportives, telles que les jeunes filles dans les quartiers sensibles ou les élèves des instituts médico-éducatifs. Il permet une meilleure complémentarité entre les actions des clubs sportifs et les projets éducatifs à caractère sportif développés dans le cadre de l’institution scolaire.

Pour l’année 2010-2011, le ministère des sports, via le Centre national pour le développement du sport (CNDS), a consacré 20 millions d’euros au volet sportif de l’accompagnement éducatif comprenant : 

- des crédits d’investissement (7millions d’euros en 2010), destinés à l’aménagement d’équipements sportifs et à l’acquisition de gros matériels sportifs ;

- des crédits de fonctionnement (13 millions d’euros en 2010) destinés à soutenir l’intervention des associations sportives (scolaires ou non scolaires) sur le temps périscolaire.

Ainsi, plus de 230 000 jeunes scolarisés au sein de quelques 5 000 établissements ont pratiqué une activité sportive dans le cadre de l’accompagnement éducatif. Sur les 12 600 modules financés par le CNDS, 70% étaient portés par des clubs affiliés à des fédérations sportives non scolaires, favorisant ainsi les liens entre le sport scolaire et le mouvement sportif (prise de licence de la part des élèves dans les clubs, organisation de la pratique de nouvelles disciplines dans le cadre extrascolaire). Ce dispositif permet également de développer les relations entre les enseignants d’EPS et les éducateurs sportifs qui viennent intervenir sur le temps périscolaire auprès des élèves.

Le sixième axe vise, quant à lui, à adapter les offres du sport scolaire aux attentes de la jeunesse. S’agissant du développement d’une offre diversifiée de pratique sportive à l’intérieur des établissements scolaires, le ministère des sports signe des conventions d’objectifs avec les trois fédérations sportives scolaires: Union nationale du sport scolaire, Union générale sportive de l’enseignement libre et Union sportive de l’enseignement du premier degré. Elles visent notamment l’organisation de compétitions, la formation des jeunes, le développement de la pratique des publics qui en sont éloignés (jeunes filles, personnes en situation de handicap, résidents des zones urbaines sensibles ou zones rurales). En 2011, ces trois conventions étaient dotées d’un soutien financier d’un montant de 1,48 millions d’euros.

Le septième axe tend, pour sa part, à valoriser l’engagement des élèves. Afin de favoriser le renouvellement des générations de responsables associatifs et d’encourager l’engagement des jeunes au sein des associations sportives, un plan « 1000 jeunes bénévoles futurs dirigeants » d’associations sportives est mis en place en 2012 par le ministère des sports. Cette initiative en lien avec la 7ème proposition du rapport est financée par le CNDS. Elle vise à organiser, dans chaque région, des sessions de formation à destination de jeunes de 16 à 25 ans, licenciés auprès d’une fédération et adhérents bénévoles d’une association sportive depuis au moins un an. 

Enfin, le huitième axe permet à l’élève de faire plus de sport à travers de nouveaux rythmes. Ainsi, le ministère des sports et le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative partagent l’objectif commun de développer la pratique sportive des jeunes sous toutes ses formes. Les effets bénéfiques sur la réussite scolaire, sur la santé, sur le développement de l’enfant et sa confiance en lui ne sont plus en effet à démontrer. L’expérimentation « cours le matin, sport l’après-midi », impulsée par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative à la rentrée 2010/2011, a été un premier pas pour satisfaire cet objectif. Les élèves bénéficient en moyenne de 4 à 5 heures de pratiques sportives et de 2 heures de pratiques culturelles en plus, de façon globalement similaire en collège et en lycée. Le constat principal est celui d’une diversification nouvelle des activités et d’un engagement plus large d’une équipe dépassant le cadre des professeurs d’éducation physique et sportive. Aussi, au plan législatif, la loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs précise que "l es établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de : la pratique sportive de haut niveau; et la pratique professionnelle d'une discipline sportive lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5 du Code du sport ».

Ces diverses mesures et dispositions sont des exemples représentatifs de l’implication du ministère des sports aux côtés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en faveur du développement du sport à l’école.