Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : commerce extérieur ; balance commerciale ; déficit. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur le déficit commercial français record pour 2011. Selon les chiffres annoncés mardi 7 février 2011 par les douanes, le déficit commercial Français s'est en effet creusé en 2011 pour atteindre 69,6 milliards d'euros, dépassant ainsi ...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les réformes mises en place en vue de résorber les déficits que l'actuelle majorité a d'ailleurs creusés depuis maintenant dix ans. Le Gouvernement a récemment pris des mesures injustes qui pèsent sur les plus modestes de nos concitoyens, alors que depuis 2007, il n'a de cesse de faire des...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; Premier ministre : structures administratives ; Observatoire de la laïcité. mise en place

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en place de l'Observatoire de la laïcité. Le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 a prévu la création d'un observatoire de la laïcité chargé d'assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité, un des piliers du pa...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; Premier ministre : structures administratives ; Observatoire de la laïcité. mise en place

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en place de l'Observatoire de la laïcité. Le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 a prévu la création d'un observatoire de la laïcité chargé d'assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité, un des piliers du pa...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les très mauvais chiffres de la sécurité routière au mois d'avril 2011. Les indicateurs sont au rouge, puisque l'on annonce une hausse de 19,9 % de la mortalité routière enregistrée au mois d'avril 2011 (355 tués) par rapport au mois d'avril 2010 (296 ...

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; Internet. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'impact d'Internet sur l'économie française. Une étude du cabinet McKinsey, qui lui a été transmise début mars 2011, confirme qu'Internet est un secteur désormais essentiel dans l'économie et représente...

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; Internet. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'impact d'Internet sur l'économie française. Une étude du cabinet McKinsey, transmise début mars 2011 au ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, confirme qu'Internet est un secteur désormais essentiel dans l'économie et représenterait ainsi en France 3,7 % du PIB...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les mauvais chiffres de l'insécurité routière. Alors que la mortalité sur les routes a connu une hausse très inquiétante de 21 % en janvier 2011 par rapport à janvier 2010, il souhaite connaître les mesures que le ministre envisage de prendre afin de r...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. réduction. conférence de Rio. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la conférence de « Rio + 20 » qui aura lieu en juin 2012. Il lui demande quels seront, selon lui, les principaux enjeux de cette conférence.

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; réfugiés palestiniens. attitude de la France

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la question du retour des réfugiés palestiniens. Il lui demande de clarifier la position de la majorité présidentielle et de son candidat à l'élection présidentielle sur cette question.

Thèmes : élevage ; volailles ; poules pondeuses. politiques communautaires

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'élevage des poules en micro-cages. À partir du 1er janvier 2012, l'Union européenne interdit l'élevage de poules pondeuses dans des cages de batterie non aménagées, dites « conventionnelles », c'est-à-dire des cages qui ménagent 550 ce...

Thèmes : élevage ; volailles ; poules pondeuses. politiques communautaires

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'élevage des poules en micro-cages. A partir du 1er janvier 2012, l'Union européenne interdit l'élevage de poules pondeuses dans des cages de batterie non aménagées, dites « conventionnelles », c'est-à-dire des cages qui ménagent 550 ce...

Thèmes : défense ; armée ; exercice amphibie. Amérique du nord. participation française

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les grandes manœuvres militaires internationales qui ont eu lieu récemment sur la côte Est des États-Unis d'Amérique. Les États-Unis et huit autres pays, dont la France, conduisent le long de la côte Est des États-Unis depuis le 30 janvier 2012 un exercice amphibie majeur, Bold Alligator , des...

Thèmes : retraites : régime général ; annuités liquidables ; sportifs de haut niveau. années de compétition. prise en compte

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre des sports sur le projet de dispositif de droits à la retraite pour les sportifs de haut niveau. Ce dispositif représente une avancée indéniable pour les milliers de sportifs de haut niveau dont les revenus qu'ils tirent de l'exercice de leur passion ne leur permettent pas de valider l'ensemble de leurs droits futurs à pension de retraite...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation très dégradée de l'enseignement de l'histoire et de la géographie au collège. Au collège, dans le cycle central (5e et 4e) qui couvre en histoire une période allant de Charlemagne à 1914, la réduction de l'horaire d'histoire à une heure hebdomadaire contrai...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; enseignements technologiques. réforme. conséquences

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression des treize filières STI (Sciences et technologies industrielles), dès la rentrée 2011, pour les remplacer par la filière unique « sciences et techniques de l'industrie et du développement durable » (STI2D) offrant quatre spécialités. Face à cette transfor...

Thèmes : sécurité routière ; alcoolémie ; éthylotests. fiabilité

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la fiabilité de certains éthylotests. Sur neuf modèles vendus en pharmacie, quatre fourniraient apparemment des informations erronées, en indiquant à l'utilisateur un taux d'alcool inférieur à ce qu'il est en vérité, ce qui pose naturellement deux prob...

Thèmes : transports ferroviaires ; RFF ; infrastructures. entretien

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'état actuel du réseau ferré français. Récemment les présidents de la SNCF et de RFF ont exprimé publiquement leur inquiétude sur l'avenir du réseau ferré sur notre territoire. En effet, depuis que l'État fran...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; commission nationale de déontologie de la sécurité. rapport. propositions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport annuel de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Ce rapport indique que la commission est régulièrement saisie de réclamations concernant les circonstances dans lesquelles des personnes ont fait l'objet de contrôles d'...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; réseaux. entretien

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la qualité du réseau d'électricité français. D'après un rapport parlementaire provisoire, rédigé par le député UMP Jean Proriol, la qualité du réseau d'électricité en France s'est dégradée. Le fournisseu...