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M. Garrigue a raison !
Pour Mme la ministre de l'économie et des finances, pour le Président de la République, pour le Gouvernement, pour Laurent Wauquiez, le mot d'assistanat n'a pas le même sens selon ceux auxquels il est appliqué : assister les pauvres serait une erreur et supposerait des contreparties ; assister les riches, tel est en revanche le fil rouge de vot...
Sur le dos de ceux que vous culpabilisez : les bénéficiaires du RSA et des minima sociaux. Sur le dos de ceux dont vous bloquez les salaires : les fonctionnaires.
Sur le dos de ceux à qui vous refusez tout coup de pouce : les smicards. N'avez-vous pas honte de laisser cette poignée de dirigeants continuer de percevoir ces folles rémunérations variables ? Le projet socialiste propose de limiter de un à vingt les écarts de rémunération au sein d'une même entreprise. (Applaudissements sur de nombreux bancs...
Rassurez-vous, nous serons bien au rendez-vous de 2012 !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Jérôme Chartier a voulu parler de l'opposition et du parti socialiste ; je l'en remercie. Pour ma part, je vous parlerai du texte et vous donnerai les raisons qui nous conduisent à nous y opposer. J'en profite pour rappeler que nous avons activement participé au débat, ce qui n'e...
Merci encore d'avoir confirmé, après l'instauration du temps programmé, votre mépris de l'initiative parlementaire. Merci, enfin, d'avoir permis de rappeler que les comptes publics respectaient les critères prudentiels en 2002 et que vous êtes responsables pour au moins deux tiers de leur dégradation. Vous l'avez compris, mes chers collègues, ...
Le sujet est vaste en effet, comme vous avez pu le constater à la lecture de la note d'étape que nous vous avons fait tenir. Je voudrais avant tout remercier tous ceux qui ont collaboré à nos travaux, en particulier les services du CEC, qui ont toujours fait preuve d'une grande disponibilité. Nous nous sommes d'abord efforcés de cerner les con...
En raison de leur hétérogénéité, les mesures de la RGPP se laissent malaisément évaluer par le système des feux tricolores : s'il peut convenir à celle qui consiste à « installer un directeur chargé de coordonner les projets informatiques de l'État », sur quels critères attribuer un feu vert, orange ou rouge à celle qui est libellée « améliorer...
Nous nous sommes posé la question mais comme elle fait déjà l'objet de travaux de nos collègues du Sénat, nous avons voulu éviter de « doublonner » ces études.
Ces deux amendements sous-amendés renvoient systématiquement à des lois organiques : il eût été sage de nous en donner quelques avant-projets, à tout le moins quelques précisions Ainsi, il est indiqué dans l'exposé sommaire des sous-amendements que les « circonstances exceptionnelles » devraient être définies par une loi organique. Il est vra...
Ce n'est pas un rapport qui fait la loi !
Ce n'est pas la question !
Mes chers collègues, je ne sais pas si vous mesurez ce qui est en train de se passer ce soir et ce que nous sommes en train de voter. Contrairement à M. Cahuzac, je pense qu'il y a bien lieu de rouvrir le débat que nous avons eu tout à l'heure. On va créer, nous explique-t-on, un dispositif par lequel le Gouvernement ou le président de l'Assem...
Je trouve un peu curieux que l'on ne réponde pas de façon plus circonstanciée à des amendements de suppression sur un texte tel que celui-ci. La question soulevée par notre collègue Brard sur le calendrier mérite réponse. Programme de stabilité, loi-cadre, loi pluriannuelle, loi de finances Comment allons-nous donc pouvoir travailler ? Vous ne...
Bien sûr !
Eh oui !
Nous sommes de nouveau dans le plus complet surréalisme. J'en prendrai deux exemples. Revenons deux ans en arrière : si les lois-cadres avaient existé au moment où est survenue la crise financière, puis économique. Qu'aurait-on fait alors ? Aurait-on dû voter une nouvelle loi-cadre ? Comment le Conseil constitutionnel aurait-il apprécié le fai...
Nous débattons d'un point central de ce texte touchant aux droits du Parlement. Monsieur le ministre, de nombreux leviers vous permettent déjà de jouer sur les droits du Parlement. Avec la Gouvernement, vous êtes maître de l'ordre du jour, à quelques exceptions près. Vous n'aviez pas encore la maîtrise du temps, mais votre Gouvernement a fait ...
nous l'avons constaté peu après votre arrivée dans ce gouvernement. Le Gouvernement maîtrise vraiment beaucoup de choses par rapport aux parlementaires et cela n'est plus supportable. Vous voulez en rajouter une couche : nous n'aurions même plus la faculté de déposer quelques propositions de lois. Des exemples ont été cités. Prenez celui du c...