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3820 interventions trouvées.

Vous ne serez pas étonnés que le groupe SRC vote la motion de rejet préalable excellemment défendue par Pierre-Alain Muet, pour les raisons qu'il a évoquées. Monsieur le rapporteur général, en commission comme ici tout à l'heure, vous n'avez eu de cesse de défendre le bouclier fiscal comme étant le symbole de la justice fiscale. À cet égard, j...

Enfin, durant ce débat, nous n'aurons de cesse de vous démontrer que ce dispositif n'est ni équilibré ni financé. Tous les tableaux qui figurent dans le rapport le démontrent, même si leur présentation peut parfois prêter à confusion. J'en veux pour preuve Pierre-Alain Muet l'a dit que 99 % des contributeurs à l'ISF relevant des cinq premiè...

Peut-être pourrions-nous tomber d'accord au moins sur un point, monsieur le ministre : la fiscalité, en France, est injuste. Elle est injuste en ce qu'elle impose différemment les revenus du travail et ceux du capital. Elle est injuste en raison de niches fiscales très nombreuses, et très productives pour ceux qui les utilisent. Elle est inj...

La création de richesse n'est pas seulement le fait des détenteurs de capitaux, mais aussi de ceux qui les font fructifier grâce à la valeur travail une expression que la majorité a toujours à la bouche. Le rapporteur général a tendance à mélanger le nombre de contribuables concernés par l'impôt sur la fortune et le montant de ce qu'ils paie...

Je trouve surprenant de nous renvoyer à une décision aussi ancienne alors que votre majorité est au pouvoir depuis une dizaine d'années. Il n'était peut-être pas opportun de mettre en place la « première lame », mais c'est bien vous qui avez ajouté la deuxième ! Si la première était injuste, comment qualifier l'autre ? Vous avez instauré le pa...

Voici trois exemples d'annonces immobilières au Perreux-sur-Marne : un pavillon de neuf pièces et 250 mètres carrés est proposé à 1,1 million d'euros, un autre de sept pièces et 400 mètres carrés, à 1,3 million, et un troisième de dix pièces et 225 mètres carrés, à 1 135 000 euros. Nous sommes donc loin du chiffre de 1,7 million calculé par le ...

Vous ne pouvez pas, monsieur le rapporteur général, actualiser la valeur d'un bien acheté en 1997 sans tenir compte de l'évolution de la monnaie, notamment du passage à l'euro : une valeur vénale de 380 000 euros en 1997 est comparable à un investissement de 500 000 euros aujourd'hui, ce qui n'est pas rien.

J'entends bien, monsieur le rapporteur général, qu'en 2006, le chiffrage avait été réalisé sur la base d'un abattement de 50 000 euros, lequel a été par la suite triplé. Il n'en reste pas moins que la recette aujourd'hui espérée est dix fois supérieure, et non pas trois fois seulement, au coût de la mesure annoncé alors. J'entends bien égaleme...

Le programme d'investissements d'avenir relève plus ou moins de l'escroquerie intellectuelle ! Concernant le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, vous évoquez une économie brute de 808 millions d'euros, soit 428 millions nets, sans inclure le coût des heures supplémentaires qui s'élevait, en 2009, à 160 millions d'euros. Mais...