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Je me suis livré à une lecture attentive du rapport qu'a signé Gilles Carrez. Quand je vous entends dire, monsieur le ministre, que la réforme est financièrement équilibrée, j'en ai froid dans le dos ! En effet, je lis que, par exemple en termes de trésorerie, les besoins sont estimés à 229 millions d'euros dès 2011 et à 556 millions en 2012. ...
Je termine, monsieur le président. Dès 2012, il faudra trouver 556 millions de trésorerie. J'aimerais, monsieur le ministre, que vous nous disiez où et comment vous allez les trouver.
Très bien !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, deux de nos collègues n'ont pas été appelés pour soutenir leurs amendements.
Sur une affaire aussi importante puisqu'elle porte sur des millions, des milliards même, d'euros, il est primordial que chacun puisse s'exprimer. Aussi, je souhaiterais que vous permettiez à Alain Cacheux et Guy Chambefort de défendre leur amendement.
Je ferai trois remarques. La première porte sur l'argument qui consiste à dire que l'ISF est supporté par les petits propriétaires frappés par la hausse de l'immobilier. Or un propriétaire dont la résidence principale vaut 2,5 millions d'euros ce qui n'est pas rien et qui aurait emprunté pour la financer un million d'euros, n'est pas aujour...
Vous ne manquez donc pas d'air pour prétendre que nous sommes contre la suppression du bouclier fiscal. Ce que nous dénonçons, c'est que vous profitez de cette suppression pour réaménager l'ISF et faire, en fin de compte, des cadeaux aux plus fortunés, ainsi que nous en apporterons la preuve dans les heures et les jours qui viennent. Cessez don...
Comme Pierre-Alain Muet l'a rappelé, le parti socialiste, le groupe SRC et probablement d'autres collègues dans cet hémicycle sont favorables à des assiettes larges et à des taux progressifs. C'est pourquoi nous avons déposé toute une série d'amendements sur la forêt. Sans doute nous dira-t-on que la situation dans ce secteur est difficile. Ma...
Peut-être pouvons-nous envisager de sous-amender, pour essayer de trouver un terrain d'entente. En tout cas, je le répète, ce que nous demandons, c'est une assiette large et des taux progressifs. Vous faites tout le contraire. L'assiette est mitée et il n'y a plus de progressivité, le nombre des taux étant réduit à deux.
Là, les ficelles sont grosses !
Près de 2,5 millions de francs : qui payait ça ?
Et les autres ?
Vous ne prenez pas en compte ceux qui ne bénéficient pas du bouclier fiscal !
Il faut prendre en compte la moyenne pour les deux catégories confondues !
Oui, le procédé est vraiment grossier.
Tout à fait !
Et il n'est pas dit qu'on retrouvera les boîtes noires !
Belle démonstration !
C'est de l'habillage, voilà tout !