Interventions de Christian Eckert

mais surtout celle des sinistres survenus avant septembre 1998 qui sont à ce jour exclus de l'indemnisation. Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais savoir si le compte rendu des débats de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers à laquelle vous avez fait allusion sont disponibles et si, éventuellement, vos services p...

Cela dit, je reste sur ma faim quant aux intentions du Gouvernement : le prérapport a été examiné, mais j'ose espérer qu'il ne faudra pas attendre des années comme c'est malheureusement déjà le cas.

Monsieur le Premier ministre, en début de séance, gêné probablement par la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous avez déclaré, en réponse au président Ayrault, que votre réforme de la fiscalité du patrimoine a pour but de provoquer, comme dans d'autres pays, une baisse de cette fiscalité. Or, depuis hier soir, le ministre du budget no...

répète que sa réforme est équilibrée et que ce qui ne sera pas payé d'un côté le sera d'un autre côté par les mêmes. Mais cohérent, en effet, avec votre politique, monsieur le Premier ministre vous avez déclaré que votre réforme a pour but la baisse de la fiscalité du patrimoine.

Nous aurions pu nous accorder sur la question de l'injustice fiscale, qui est bien réelle et reconnue : la fiscalité est différente selon qu'elle pèse sur les revenus du travail ou sur ceux du capital. Les niches fiscales, juteuses pour ceux qui les utilisent, comme la niche Copé, sont bien connues des fiscalistes qui conseillent les grosses fo...

L'impôt sur les sociétés pèse beaucoup plus sur les PME que sur les sociétés du CAC 40.

En vous cachant derrière un rideau de fumée, vous avez décidé de soigner 1,6 % des contribuables : alors même que vous êtes allés prendre 135 millions d'euros dans la poche des accidentés du travail c'est M. Woerth qui a fait cela en fiscalisant les indemnités journalières (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR), aujourd'hui...

Nous avons les mains propres !

Cela n'a rien à voir avec les amendements en discussion !

Le débat porte quand même sur un amendement de M. Le Fur !

C'est un peu comme votre conception de l'ISF !

Mais non !

Je vous en prie !

Nous verrons les impasses budgétaires du grand emprunt !

De Courson aussi a dit qu'il fallait augmenter les impôts !

Ou à la spéculation !

132 millions d'euros, c'est à peu près la somme que vous avez été chercher en fiscalisant les indemnités journalières des accidentés du travail. Mais il s'agit ici de parts ou d'actions de sociétés qui font l'objet d'un engagement de conservation mais ne constituent en aucun cas un outil de travail. Ce projet de loi n'est nullement pour nous l'...

C'était il y a tout juste vingt-deux ans

Depuis le début de cet après-midi, je me pose la même question : pourquoi aller chercher des références qui datent de plus de vingt ans ?

Vous-même, monsieur le ministre, m'avez répondu cet après-midi que je défendais des positions dépassées et qu'il était temps que j'ouvre les yeux. Comment pouvez-vous, dans ce cas, défendre en 2011 des mesures qu'un de nos collègues a préconisées en 1990 ? Ce n'est pas un argument. Pierre-Alain Muet l'a dit très justement : au moment de la loi...