Interventions de Christian Eckert
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Un article extraordinaire développe quatre points : combien de personnes sont-elles concernées, quel est le coût pour le budget, qu'y gagnent les bénéficiaires, la fraude et les abus sont-ils importants ? Vous avez peu évoqué ce dernier sujet. Combien de déclarations de revenus ne sont pas conformes à la réalité ? Pourtant, vos services ont fa...
Ça, c'est important !
Monsieur le ministre, avec ces amendements, vous avez l'occasion de donnez un peu d'équilibre à votre réforme. En tout cas, je vous invite à lire cette nuit les articles de Libération ; vous regretterez sans doute de ne pas avoir soutenu l'amendement de Mme Brunel.
On verra ce qu'il rapporte !
Pas du tout !
Vous allez le sentir passer !
La ministre n'a rien répondu sur les 168 millions d'euros !
Ce n'est pas la seule !
Il est tout de même croquignolet, et le mot est faible mais on m'a reproché, hier, d'avoir des mots trop durs , de constater que l'on exclut de l'assiette de l'ISF la valeur constituée dans le cadre d'un plan d'épargne retraite dit « populaire ». Il n'y a pas de petits profits !
Mais je souhaiterais revenir sur les 168 millions manquants et le prétendu équilibre de la réforme. Monsieur le rapporteur général, vous nous dites que les 520 millions de trésorerie qui manqueront en 2012 devront être prévus dans le prochain projet de loi de finances. Puisque vous ne cessez de nous dire que ce sont les bénéficiaires de votre r...
Très bien !
Très bien !
L'archéologue ! (Sourires.)
Le sujet mérite que l'on s'y arrête un instant. D'abord, je voudrais, pour une fois, contredire le président de notre commission des finances, qui a dit que la valeur de la résidence principale entrait pour 30 % dans les actifs déclarés assujettis à l'ISF. Le tableau qui figure page 78 du rapport montre que c'est beaucoup moins : dans la premi...
Dans quel monde vivez-vous ? Et encore s'agit-il de la valeur nette, c'est-à-dire après avoir déduit les dettes, les emprunts, le capital restant dû sur sa résidence principale.
C'est une escroquerie intellectuelle que de débattre sur ces montants, d'autant que le président de la commission des finances a indiqué les montants exacts qui devraient être acquittés si son amendement était adopté. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Enfin, mes chers collègues, vous vous attaquez, certes, à l'imposition sur le patrimoine, mais l'imposition sur le patrimoine n'est pas la seule imposition pesant sur les propriétés foncières. Vous savez qu'il existe également des impôts fonciers, dont le produit total s'élève, en France, à 14 milliards d'euros. Vous me direz que c'est énorme, ...
Pierre-Alain Muet a tenu des propos intéressants. L'assiette doit être large et le taux progressif. Tel est également l'objectif de cet amendement. De plus, le sous-amendement du président Cahuzac, que nous soutiendrons, tend à exonérer de l'ISF les oeuvres d'art mises à la disposition du public, et notamment des musées nationaux.
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, je souhaite à nouveau appeler l'attention du Gouvernement sur l'indemnisation des dégâts miniers, dont certains restent exclus faute d'actualisation du code minier. Je pense plus préc...
Monsieur le secrétaire d'État, la question n'est pas tant celle de l'indemnisation de futurs sinistres dont nous avons l'espoir qu'ils ne se produisent pas
