Interventions de Christian Eckert
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Il est défendu. (L'amendement n° 46, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 10 est adopté.)
S'ils sont cohérents, ils ne le feront pas !
Sans en faire un fromage, je remarque que la suspension de séance, annoncée d'un quart d'heure, a duré une demi-heure. J'espère que vous ferez preuve de la même clémence, monsieur le président, quand l'opposition vous demandera une suspension de séance. En général, il ne lui est même pas accordé le temps demandé. Cela étant, je trouve le procé...
Je voudrais répondre aux arguments qui ont été opposés à cet amendement. M. de Courson a souligné le risque que le Parlement ne se dédie si on procédait en deux temps. Mais l'amendement n° 22 du rapporteur général, que vous vous apprêtez peut-être à voter, mon cher collègue, présente le même risque puisqu'il prévoit d'étudier deux textes diffé...
On pense généralement que les modifications de dispositions fiscales et sociales entraînent nécessairement un alourdissement de charges. Elles peuvent aussi avoir pour but de générer des recettes. (L'amendement n° 38 n'est pas adopté.)
C'est bien ce qu'ils veulent !
En effet !
Je rappelle au président Warsmann que nous avons systématiquement déposé des amendements de recettes. Que ce soit sur les lois de finances, sur les lois de finances rectificatives ou encore sur la question des retraites, nous n'avons eu de cesse de proposer de nouveaux financements, des dispositions d'ordre financier ou fiscal, ou encore des me...
Ça commence mal !
La position du président de la commission des finances n'est pas toujours celle du groupe socialiste mais, cette fois, c'est le cas, je vous rassure. La discussion que nous venons d'avoir est dans la droite ligne de ce que nous vivons depuis hier. Nous sommes dans l'irresponsabilité, le surréalisme complet. Nous discutons avec passion, avec de...
Vous devriez aller sur le terrain !
Mais non, ce n'est pas vrai.
C'est trop facile !
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, je ne ferai que compléter rapidement ce qui a déjà été dit. Renvoyer dos à dos droite et gauche quant à la responsabilité des déficits, c'est un peu fort de café ! Pierre-Alain Muet l'a rappelé tout à l'heure : au cours des quinze dernières années pendant lesquelles la dro...
Monsieur le ministre, finalement, vous nous faites avec ce projet de réforme constitutionnelle un joli cadeau : vous voulez faire un coup politique, mais vous nous permettez surtout de mettre le doigt là où ça fait mal. Vous nous permettez de montrer, de prouver, de dénoncer que vous n'êtes pour le moins détenteurs d'aucune vertu en matière de...
Je prends ensuite l'exemple de la loi Travail, emploi, pouvoir d'achat : vous avez diminué les droits portant sur les successions les plus importantes, mesure que vous envisagez tout de même d'atténuer un peu, car il faut bien essayer d'équilibrer les comptes. Troisième exemple : les entreprises du CAC 40 payent, en moyenne, 8 % de leurs bénéf...
Il faudrait enfin réfléchir à la relocalisation en France d'une partie de la dette : le taux d'endettement du Japon est très fort, mais la dette est détenue pour l'essentiel à l'intérieur du Japon. C'est là, je crois, une piste intéressante, puisque l'épargne est très importante en France.
Je termine en soulignant la complexité de vos dispositifs. Réalisez-vous ce que vous allez devoir expliquer aux Français : une loi de finances initiale, éventuellement assortie de quelques lois de finances rectificatives, sera chapeautée par des lois pluriannuelles, que nous votons aussi, tout cela étant intégré, coordonné, peut-être on voit...
Tout le monde est limité, en somme !
