Interventions de Christian Eckert

Ce que dit notre collègue est un peu curieux. Sur le principe, recouvrer des taxes sur des services obligatoires pour tout le monde n'est pas la même chose que percevoir un impôt sur les revenus, les dividendes ou le patrimoine ; c'est un choix politique. Vous faites le choix politique de ponctionner les usagers de l'eau, tous les citoyens, par...

Les Français doivent savoir que la mesure que la majorité va voter entraînera l'augmentation des tarifs d'un peu moins de 1,5 % dans les transports publics de voyageurs, à savoir la RATP, la SNCF, ou les transports en région. Ce sous-amendement propose de revenir sur cette mesure, dont on peine d'ailleurs à obtenir une évaluation je suis cert...

Vingt-six pages, ce n'est rien ! Pour la suppression de la taxe professionnelle, c'était quatre-vingt-dix-neuf pages ! (Le sous-amendement n° 73 n'est pas adopté.)

C'est un scandale !

C'est un pur scandale !

Je sais comment cela fonctionne.

Je le dis, pourtant !

Il s'agit là de quelque chose qui est loin d'être anodin. Je commencerai par répéter ce que j'ai déjà dit : vous avez, madame la ministre, prélevé hier soir 55 millions d'euros sur les recettes de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Vous détenez le pouvoir exécutif, madame la ministre : assumez vos levées d'impôts, et si vous avez besoin de recettes, augmentez la TVA, augmentez l'ISF de votre part, ça m'étonnerait ou l'impôt sur le revenu : ce sont les choix légitimes de tout exécutif. Mais là, vous piochez dans de l'argent destiné à payer des actions en faveur de l'e...

Je me dois de répondre : madame la ministre, pensez-vous que les conseils d'administration des agences de l'eau et les comités de bassin augmentent les redevances de gaieté de coeur ? C'est un ovni assez intéressant, les agences de l'eau : elles rassemblent les collectivités territoriales, les usagers, les professionnels, des associations. Pou...

Ce sous-amendement n'est donc pas vertueux, croyez-le bien : il consiste à dire que si l'exécution des programmes ne suit pas le rythme prévu lors de la conception des programmes, des modalités d'aide, etc. et d'ailleurs les agences peuvent les revoir, puisqu'une révision générale à mi-parcours est en général prévue , alors d'une certaine fa...

Ce n'est pas correct ! Ma réponse tient en une phrase. (Le sous-amendement n° 353 est adopté.) (L'amendement n° 348, sous-amendé, est adopté.)

Monsieur le président, je vous remercie de ne pas m'avoir donné la parole tout à l'heure pour répondre à M. le rapporteur général ; je profite donc de l'article 51 sexies

C'est votre appréciation, monsieur le président, je ne peux pas la contester. Ce n'est pas l'usage.

Monsieur le rapporteur général, dans votre rapport qui est paru hier juste avant le début de la séance, vous indiquez que l'article 51 bis est un cavalier budgétaire, de même que l'article 51 sexies. Pourtant, vous venez de rétablir cet article 51 bis. Je souhaite maintenant vous répondre, s'agissant de la question qui nous a opposés tout à l'...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Madame la présidente, mon rappel au règlement, fondé sur l'article 58, alinéa 1, concerne le déroulement de nos travaux. En effet, les conditions dans lesquelles nous examinons le texte sont déplorables. Depuis le début de cette nouvelle lecture, nous n'avons pas fait d'obstruction ni déposé des centaines d'amendements. Or voilà qu'après une d...

Ce n'est pas encore voté définitivement !

J'entends bien les propos de Mme la ministre et du rapporteur général. Mais pour prendre pas tout à fait par hasard l'exemple de la diminution des exonérations d'impôt résultant de la non-indexation du barème, sujet déjà évoqué hier soir, cela conduit à minorer de 56,5 millions d'euros le prélèvement sur les recettes de l'État. Nous avons, ...

Nous nous attendions, madame la ministre, à cette mauvaise nouvelle. Nous ne sommes donc pas, pour notre part, surpris. Toutefois, pour décider de notre position après cette demande de seconde délibération, je vous demande, madame la présidente, une suspension de séance.