Interventions de Christian Eckert

Je conclus, madame la présidente. Vous avez compris tout le mal que nous pensions de ce texte. Il existait d'autres façons de faire, que nous avons proposées en loi de finances ou à l'occasion des collectifs. Nous en proposerons de nouveau quelques-unes aujourd'hui. Mais ma dernière question s'adresse à vous, madame la ministre. La dernière ...

Il y a quelqu'un qui se trompe. C'est peut-être moi mais je pense avoir plutôt une bonne mémoire. En tout état de cause, ma question est simple : pourriez-vous avoir la décence, madame la ministre, de nous dire ce qu'il en est exactement.

J'imagine, nous sommes fin décembre, que vous devez savoir s'il y aura ou non un prochain collectif budgétaire et à quoi il sera consacré : j'ai malheureusement quelques craintes à ce propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Un chemin de croix !

Dix ans de pouvoir !

Nous en parlerons demain.

C'est pour février ?

En février ?

En février ?

Il faut le faire en février car ensuite, nous « fermerons »...

Madame la présidente, avec tout le respect que je vous dois, vous nous avez annoncé que la discussion de l'article 11 était réservée et vous ne nous avez même pas laissé le temps de voir de quoi traitait l'article 11 bis. Nous sommes tous d'accord pour aller vite mais nous nous attendions à discuter de l'article 11. Puisque vous êtes passée di...

Notre position n'est pas facile, reconnaissez-le. Il ne nous est pas possible de nous inscrire sur un article qui a été supprimé, c'est logique. Mais le rapporteur général défend un amendement qui « pèse » 1,7 milliard, concerne tous les assujettis à l'impôt sur le revenu et rend 200 000 foyers fiscaux imposables. Ce n'est pas anodin ! Et tout ...

Vous êtes bien bon, monsieur de Courson, mais passer de 18 000 euros et 8 % à 18 000 euros et 4 %, ce n'est pas diviser le plafond par deux ! On a divisé par deux la part variable qui s'ajoute à un plafond d'un montant considérable de 18 000 euros. D'autre part, je rappelle que le plafonnement ne porte pas sur toutes les niches, comme certains...

Le rapporteur général, lui, a l'humilité de le reconnaître. Le plafonnement des niches, c'est 22 milliards, et le coup de rabot, 3,5 milliards.

C'est pourquoi les sénateurs ont abaissé le plafond de la part fixe à 10 000 euros. C'est déjà un gain d'impôt considérable.

Pour ce type d'emploi, ce ne sont certainement pas les personnes âgées dépendantes les plus fragiles qui atteignent le plafond. (L'amendement n° 22 est adopté.)

Ce débat revient sans cesse en effet, mais il est important et il y a une vraie différence entre nous. M. Geoffroy a mentionné que les enseignants et autres fonctionnaires étaient bénéficiaires de ce dispositif. Il a raison, on ne le souligne pas assez. Mais la question n'est pas là. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez fait ...

..en tout cas du point d'indice salarial des fonctionnaires, notamment des enseignants, ce qui a pour conséquence une aggravation des inégalités.

Si les professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles ont très largement bénéficié de votre mesure ils sont tous agrégés et assurent tous des heures supplémentaires , les jeunes enseignants, en revanche, de même d'ailleurs que l'enseignant lambda ce qui dans la bouche de l'ancien enseignant que je suis n'a rien de péjoratif n'on...

Si vous aviez choisi de jouer sur le point d'indice des fonctionnaires, l'effet eût été tout autre. Mais vous avez fait un vrai choix politique.