Interventions de Christian Eckert

Très bien !

Il avait pourtant été expliqué hier qu'il fallait avoir plus de lisibilité dans la durée. Cela dit, une année, c'est mieux que rien. Quant aux FDPTP, je crois que tout le monde a compris que c'était une diminution des crédits de 38 millions d'euros.

Par rapport à l'année dernière, si ! Je ne vous parle pas de ce qui a été versé, mais de ce qui avait été budgété et sacralisé, comme l'a dit fort bien M. Pupponi. Vous pouvez tourner autour du pot autant que vous voulez, c'est une diminution de crédits, et c'est d'ailleurs écrit dans l'exposé sommaire.

Très bien !

Attention au cumul !

On verra ça dans le collectif de janvier !

L'Association des régions de France indique que la version d'origine de cet article 57, en date du 28 septembre, transcrivait un accord entre la DGCL et l'ARF. Mais la connexion avec les treize millions d'euros inscrits à l'article 6 a conduit le Gouvernement à amender l'article 57, aboutissant à un report de la réforme à 2013 et à un gel de la...

En tant que rapporteur spécial de la mission, j'insiste sur le fait qu'en pleine période de crise, madame la ministre, vous avez diminué ce budget de 12 %. Ce n'est tout de même pas rien. Vous avez en catimini mis fin au FNE, au moment où le chômage des seniors va se prolonger avec l'application de la réforme des retraites de M. Woerth. Le cas ...

Je souhaiterais une petite explication. Mme la ministre nous dit que cet amendement est satisfait. C'est possible, mais nous recevons une pile de documents portant sur l'ensemble des missions et nous n'allons pas pointer, ligne après ligne, pour voir si ces quinze millions ont été ajoutés ou pas. La conformité de la proposition du Gouvernement ...

On ne peut les laisser dans l'incertitude, diminuer leurs crédits et voir finalement des structures s'assécher faute de moyens. Madame la ministre, les 15 millions d'euros votés par l'Assemblée contre votre avis sont-ils inclus dans votre proposition d'aujourd'hui ?

Le groupe SRC votera l'amendement du Gouvernement et le sous-amendement du rapporteur général. Aux arguments qu'a exposés M. Carrez, je voudrais ajouter celui-ci : certes, la CMP a échoué, mais, parmi les questions que nous avons évoquées avec nos collègues sénateurs, figurait la péréquation. Les présidents de commission et les deux rapporteurs...

Madame la ministre, vous pouvez porter tous les jugements que vous voulez sur ma personne et penser que je suis basique, mais vous me permettrez de rétablir les choses, car avant que vous n'arriviez vous étiez, me semble-t-il, au Sénat nous étions en commission des finances avec votre collègue M. Baroin et je pense M. le rapporteur généra...

Notre collègue a parfaitement décrit la situation. Je voudrais en profiter pour vous interroger, madame la ministre. Alors que nous avons déjà adopté deux plans de rigueur, et que nous discuterons la semaine prochaine d'un projet de loi de finances rectificative, votre collègue François Baroin nous a annoncé ce matin, en commission des finance...

M. Baroin l'a annoncé !

Il faudrait vous mettre d'accord ! (L'amendement n° 178 est adopté.)

Très mauvaise taxe !

Je voudrais rappeler que j'avais suggéré que nous adoptions une disposition de même nature pour les plans de prévention des risques miniers, qui posent des problèmes similaires, en Lorraine et, dans une moindre mesure, dans le Nord. Nous étions et sommes toujours dans l'attente d'un rapport demandé par le ministre de l'époque, M. Borloo, à...

Avec cet article, vous donnez un coup de rabot sur une partie des niches fiscales, mais seulement sur une petite partie .

Ce matin, lors de la réunion de la commission des finances, François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a annoncé un collectif budgétaire pour le début de l'année 2012.

Madame la ministre, je ne sais pas si vous étiez au courant, cela a semblé vous surprendre. M. Fillon ayant affirmé qu'il n'y aurait pas de troisième plan de rigueur, ce projet de loi de finances rectificative annoncé sera-t-il uniquement consacré à la mise en oeuvre des décisions prise à Bruxelles ou comportera-t-il un coup de rabot supplémen...