Interventions de Christian Eckert
3820 interventions trouvées.
Nous n'avons rien dit à ce sujet.
Lesquelles ?
Le Président de la République a demandé à ceux qui veulent la fermeture des commerces le dimanche de le dire clairement ; mais quelle est la position du parti socialiste ? Pas de faire fermer les commerces dans les villes touristiques. Nous en sommes d'accord, dans ces villes, pendant la saison touristique, les commerces liés à l'activité touri...
Où est donc le rapporteur ?
Je m'en étonne, mais je l'ai fait vérifier par mon collaborateur, qui a d'ailleurs contacté les services de l'Assemblée. Il y a là un problème à se poser. En tout cas, je voulais rappeler la position du parti socialiste : dans les communes touristiques, nous sommes pour l'ouverture des commerces liés à l'activité touristique pendant la saison.
Nous n'avons rien dit là-dessus !
Ce n'était pas dans la proposition de loi de Mallié, les cinq dimanches !
Leur ouverture est interdite !
Monsieur le ministre, je voudrais évoquer un point précis qui vous montrera combine nous sommes inquiets. Dans le cadre de la réglementation actuelle, vous avez parfaitement raison : les cinq dimanches du maire donnent lieu, s'ils sont accordés, à une rémunération supplémentaire. Mais que deviendront les contreparties en question dans les comm...
Il faudra l'expliquer aux gens !
Monsieur le rapporteur, la question qui est actuellement au coeur de nos préoccupations est celle du doublement du salaire dans le cadre des cinq dimanches accordés par le maire. En effet, si, par malheur, votre majorité qui semble en ce moment minoritaire dans l'hémicycle adoptait ce texte, les salariés ne bénéficieraient plus d'un doublem...
Du ministre !
Merci, monsieur le président, de me redonner la parole. Ce point est essentiel et on ne peut le balayer d'un revers de main. C'est le coeur du débat : quelle définition de la commune touristique prend-on en compte, celle du code du tourisme ou celle du code du travail ? On nous explique qu'aux termes du second, elles ne seraient que 500, ce qu...
Très juste !
Avant d'avoir eu communication de ce document, je m'étais déjà interrogé sur la durée des dérogations accordées. Dans le code du tourisme, il est précisé qu'elles sont valables cinq ans. Mais qu'en est-il dans le code du travail ? Je n'ai rien trouvé. On m'a expliqué que c'était cinq ans comme dans le code du tourisme. Je rappelle qu'à l'époqu...
Oui.
Jusqu'à Reims !
À droite, ils n'ont pas changé.
Qu'est-ce qui a changé depuis ?
