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3820 interventions trouvées.

Je ne sais quelle valeur attribuer aux propos du rapporteur du point de vue juridique. Nous reviendrons sur les positions de Mme Tanguy, dont nous avons discuté. Mais je souhaite revenir à l'amendement que nous avons précédemment défendu et qui visait à instaurer une obligation de négocier, notre collègue Richard Mallié ayant déclaré que les pa...

Je reconnais qu'il est plus difficile de se faire comprendre à cette heure avancée, mais nous débattons d'une loi qui concernera des dizaines de milliers de salariés. Je pense avoir été clair, et ceux qui ont lu le texte et suivi les débats m'ont compris. Nous souhaitons à présent obtenir des réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe ...

Nous nous interrogions tout à l'heure pour savoir si ce texte était la marque de l'UMP, auquel cas je m'étonnais de l'absence de Xavier Bertrand, de Jean-François Copé et d'autres capitaines, et je pensais au Titanic, ce grand paquebot qui avance vers le destin que l'on sait Mais, au fur et à mesure que la discussion se déroule, je me demande ...

Il est défendu. (L'amendement n° 88, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 263, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les communes « d'intérêt touristique » viennent d'être créées. Or nous ignorons la périodicité de la révision du décret qui en dresse la liste. Autrement dit, combien de temps la labellisation de ce nouveau type de communes sera-t-il valable ? Je n'ai pas obtenu de réponse. De même que le code du tourisme prévoit que les labels « commune touri...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre nouveau règlement. Notre groupe s'interroge fortement sur le déroulement de nos travaux.