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3820 interventions trouvées.

Il est défendu. (L'amendement n° 57, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit ici d'un débat que nous avons déjà eu, mais dont nous avons vu l'importance. Nous avons demandé que la possibilité d'ouverture des commerces dans les zones touristiques soit attachée à l'activité touristique. Nous avons eu un débat sur la nature des commerces, dont nous estimions qu'ils devaient être attachés à cette activité. Nous av...

au moins pour la partie qui concerne son raisonnement. Sa conclusion montre néanmoins que son honnêteté intellectuelle et la pertinence de son analyse peuvent être réfrénées par d'autres sentiments. Vous n'avez toujours pas répondu à notre question, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur : que se passera-t-il si les dérogations de droit...

Avec cet amendement, je lance encore une bouée dans votre direction, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, puisque vous essayez de surnager alors que le naufrage est annoncé. Chacun a compris que les questions centrales sont relatives au volontariat, au doublement du salaire et à l'attribution du repos compensateur. Vous allez pouvoir ...

Nous attendons avec impatience la réponse du ministre : que deviennent les cinq dimanches du maire dans les communes touristiques ? Seront-ils payés double ?

Ils n'ont plus de raison d'être, avez-vous dit, monsieur le ministre. Vous confirmez donc que ce qui existait jusqu'à aujourd'hui

Jusqu'à présent, le maire pouvait, dans toutes les communes de France, accorder cinq dimanches.

Certes, mais s'ils étaient accordés, ils étaient payés double ; cela a été confirmé, du reste, à l'article 1er, qui a permis de préciser cette notion. Or, vous venez, monsieur le ministre, de déclarer devant la représentation nationale que ces cinq jours n'avaient plus lieu d'être.

Dans les communes touristiques, il n'y a donc pas lieu de payer double les dimanches.

Cette disposition n'existe que dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel.

Les salariés travaillant le dimanche dans les communes touristiques, qui étaient payés double jusqu'à présent, ne le seront plus. Je rappelle qu'il y a environ 500 communes touristiques