Interventions de Christian Eckert

S'agissant de la liste, vous avez bien le droit, chers collègues, de réaliser tous les travaux préparatoires que vous souhaitez au sein de votre groupe.

Mes chers collègues, si nous sommes d'accord, ne serait-ce que sur un point avec M. Mallié, c'est pour considérer que cette affaire est sérieuse. Depuis le début de nos débats, pratiquement toute la discussion a porté sur cette question, qui concerne plusieurs dizaines voire plusieurs centaines de salariés de notre pays.

Nos collègues de gauche faisaient simplement remarquer que le rapport, après six ans de discussion et une quatrième proposition de loi sur le sujet, ne comptait que dix-sept pages, abstraction faite du compte rendu des débats en commission. J'ai déjà souligné la faiblesse de ce rapport

Nous sommes au coeur de l'embrouille. L'objectif de la loi sur le tourisme adoptée en 2006 était d'aboutir à une « simplification du régime juridique du classement des communes touristiques ».

dans la mesure où il ne fournit aucune liste, aucun état des lieux, aucune comparaison avec les pays étrangers. Dans le cadre de la revalorisation du Parlement, il eût pourtant été utile de disposer de tous les éléments susceptibles d'éclairer notre assemblée. Nous nous étonnons donc que vous égreniez ainsi en séance une liste qui ne figure pa...

Voilà une intention avouée et louable : nous sommes en train d'en faire la démonstration, puisque nous sommes d'accord sur le fait qu'il existe des communes touristiques au sens du code du tourisme, et d'autres au sens du code du travail. Jusqu'à présent, tout le débat a consisté à savoir si le texte portait sur l'une ou l'autre des deux catégo...

Soit, par vos collaborateurs.

M. le ministre a bien dit que le décret ne changerait pas. Soit. On pourrait poursuivre le débat sur la différence entre les deux notions codifiées, dont certains disent que l'une est plus large que l'autre. Certains collègues de droite nous ont dit qu'il n'était pas question de voter un texte qui pourrait évoluer ultérieurement en dehors de l...

Nous aurions souhaité qu'elle figure dans le rapport, mais il n'est jamais trop tard pour bien faire et on pourrait nous la communiquer. Je remercie par ailleurs le président Ollier d'avoir confirmé ce que nous disons depuis le début. Il n'y a en tout cas pas d'embrouille sur ce point : aujourd'hui, dans les communes touristiques reconnues com...

Car si la loi, pour être modifiée, doit passer par le Parlement, il n'en est pas de même des décrets auxquels elle renvoie. Je vous accorde le bénéfice de la bonne foi, monsieur le ministre, quand vous dites que le décret ne changera pas. Mais vous ne serez pas ministre éternellement

Nous vous le disons depuis le début : dans les communes touristiques, il n'y aura pas obligation. Bien entendu, rien n'empêchera un employeur d'annoncer à ses employés qu'il entend majorer leur salaire le dimanche et un accord local d'entreprise ou un accord de branche pourra prévoir une majoration de salaire. C'est pourquoi nous évoquons l'ame...

Un nouveau décret, qui ne serait pas soumis à l'avis des législateurs que nous sommes, pourrait totalement changer la donne. Depuis deux ans que je suis député, j'apprends à faire la différence entre ce qui ressort de la partie législative et ce qui relève de la partie réglementaire. Pour sécuriser le dispositif et rassurer le législateur, nous...

Ne cherchez pas à faire croire que nous essayons de vous embrouiller. Le problème est que, dans les communes touristiques, les dérogations seront de droit et que la loi ne prévoit aucune contrepartie, contrairement à ce qui se fait aujourd'hui. Dans une station balnéaire, par exemple, les commerces liés au tourisme peuvent ouvrir pendant la sa...

Il est défendu. (L'amendement n° 91, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous sommes opposés depuis le début à l'extension du nombre de communes pouvant autoriser l'ouverture de tous les commerces dans les zones touristiques. Mais vous persistez et signez, et cette extension vient d'être votée, dans un cadre nouveau et réinventé. Cela étant, l'amendement de Jacques Myard présente quelques avantages. Pour commencer,...

Je livre ces propos à votre appréciation. L'amendement de notre collègue Myard ne nous satisfait pas entièrement, mais il peut améliorer les choses ; c'est pourquoi nous le voterons.

Très bien !

Monsieur Vercamer, ce n'est pas le travail du dimanche qui est dans l'intérêt des salariés mais le repos dominical !

Je n'ai pas prétendu le contraire, monsieur le ministre. Je ne crois pas que nous soyons vraiment sur la même ligne de pensée que notre collègue. Notre groupe a montré, par ses amendements, qu'il ne faisait pas une lecture dogmatique de la proposition de loi mais une analyse très précise de ses conséquences en termes de salaires et de libre ch...

Vous dites vouloir réaffirmer le principe du repos dominical et, croyant faire une grande avancée en faveur de nos concitoyens, vous ajoutez à la rédaction actuelle « le repos hebdomadaire est donné le dimanche » les termes « dans l'intérêt des salariés ». Or cela sous-entend qu'un autre intérêt pourrait conduire à ce que le repos hebdomada...