Interventions de Christian Eckert

Et si vous parliez un peu du texte ?

Aujourd'hui, tous les commerces et tous les services sont concernés !

Oh, les pauvres !

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, nous examinons cette quatrième version de la proposition de loi de notre collègue Richard Mallié alors que la troisième a failli être examinée au mois de décembre dernier, juste avant Noël. « Mallié IV » nous est soumise en juillet, au coeur de l'été : c'est plus facile et ...

Je vous remercie, monsieur le président. Peut-être ont-ils un rendez-vous à midi ? Contrairement à ce qui a déjà été dit plusieurs fois, y compris par M. le ministre et par son éphémère prédécesseur, il s'agit bien d'une proposition de loi, disais-je, et non d'un projet de loi. Tout est là et j'ai la faiblesse de penser que ce choix n'est pas ...

Les propositions de loi sont désormais à la mode : après celle de M. Poisson, voici celle de M. Mallié. Revenons sur la genèse de ces « textes Mallié ». La première version du texte date du 7 septembre 2007. Permettez-moi de vous en donner quelques extraits ; aujourd'hui, en effet, vous prétendez que le dernier texte est a minima, ou en retrai...

Cette première version demandait qu'un accord prévoie obligatoirement des contreparties salariales et fasse mention du nouveau jour de fermeture hebdomadaire fixé pour l'établissement. Ce texte était simple ; il n'évoquait en aucun cas les communes touristiques, obligeait à un accord social, permettait des dérogations pour cinq ans et imposait ...

selon vos propos. Or mes chers collègues, qu'est-ce qui a changé ? Dans les communes touristiques, les autorisations sont accordées de plein droit : cela veut dire qu'il n'y a plus de notion de volontariat ni de contreparties pour tous les types de commerces dans toutes les communes touristiques. La messe est dite. Ce prétendu texte a minima e...

Le troisième texte visait, lui, à « définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires ». On ne rénovait plus les dérogations, on les définissait ! J'en arrive au summum : le titre du texte qui vous est soumis aujourd'hui est simple, comme vous pouvez le constater. I...

J'évoquerai d'abord sa première partie : « Réaffirmer le principe du repos dominical ». Or, que dit actuellement le code du travail dans son article L. 3132-3 ? « Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » Point, fermez le ban !

Est-il nécessaire de changer la moindre virgule à cette phrase qui existe déjà dans notre code du travail ? Le seul fait de vouloir réaffirmer ce droit dans la loi car nous faisons la loi, non de la communication montre que le doute existe. J'en viens à la dernière partie du titre : « ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour le...

Aussi fallait-il trouver un critère. Chacun sait que la loi s'applique à tous et que nous légiférons ici pour l'ensemble du territoire national. Le Conseil constitutionnel, d'ailleurs, aura à se poser des questions sur les affirmations contenues dans le texte. Mais l'expression « certaines grandes agglomérations » vous a posé quelques problèmes...

L'artifice a consisté à parler des unités urbaines de plus d'un million d'habitants nous reviendrons sur la situation de Lyon qui, en aucun cas, je l'affirme, n'est exclue du champ de ce texte.

S'agissant de la présentation, s'il y a eu un article additionnel, sur lequel nous reviendrons, la proposition initiale se limitait à un seul, pour deux raisons. D'abord, parce que nous avons affaire pour la première fois au temps programmé et chacun sait qu'il est possible de s'inscrire dans la discussion de chaque article. Par conséquent, se ...

La deuxième raison est beaucoup plus perverse : en mélangeant dans un seul et même article deux situations extrêmement différentes, on entretenait la confusion. C'est ainsi que des ministres parlaient de volontariat partout, que le président de la commission des affaires économiques lui-même affirmait que tout résidait dans le volontariat. En m...

Le seul changement, c'est que vous étiez passés par amendement, après une réunion à l'Élysée comme aujourd'hui ! de cinq dimanches autorisés par le maire à huit. Mais cela ne figurait pas dans la proposition de loi. Et c'est cela qui a disparu. L'évolution par amendement introduit, apparemment, sur les conseils appuyés du Président de la Ré...

Une deuxième chose a changé, sur laquelle j'appelle votre attention. Les dérogations dans les communes touristiques étaient jusqu'à présent accordées sur la base d'autorisations administratives et obligeaient à des contreparties. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Aujourd'hui, vous introduisez subrepticement, dans l'article qui con...

Sur ce point, monsieur Raoult, je m'honore d'être conservateur ! Pour cette proposition de loi, vous utilisez la procédure accélérée. Pourquoi ? Y a-t-il urgence, tout à coup, au coeur de l'été, à relancer un débat qui dure depuis six ans et sur lequel, à l'évidence, certains se sont cassé les dents ? Vous observerez, mes chers collègues, que...

pour faire passer ce texte une nouvelle fois en catimini ?

Je le crains. Et j'en veux pour preuve les propos du Président de la République, qui a déclaré, le 30 juin 2009, à la Défense, que ce problème serait réglé avant l'été.