Interventions de Christian Eckert
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J'évoque encore rapidement la taxe sur les transactions financières. Puisque l'Allemagne est à la mode, je dirai que votre taxe est un ersatz de taxe Tobin. Vous revenez en quelque sorte à l'impôt de bourse, après l'avoir supprimé, en prétendant en élargir l'assiette. Vous proposez de taxer les CDS à nu. Mais leur vente va être interdite !
Vous instaurez donc, à compter d'octobre prochain, une taxe sur un produit dont l'Union européenne et nous-même nous apprêtons à interdire l'utilisation. La belle affaire ! Mais sur les produits dérivés, qui représentent l'essentiel des transactions et sont les plus dangereux puisque l'on ne sait ni ce que contiennent ni d'où viennent ni où von...
en leur faisant payer ce qui est, j'espère, le dernier plan d'austérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la ministre, vous ne manquez pas d'air (Murmures sur les bancs du groupe UMP)
quand vous nous dites que seuls 40 % des produits seront touchés par la hausse de la TVA. En effet, vous oubliez une chose : il y a deux petits mois à peine, vous avez déjà augmenté la TVA sur presque tous les autres produits. J'ai reçu récemment une lettre de Canal Plus ; peut-être d'ailleurs ne suis-je pas le seul abonné ici. Il était écrit...
J'apporterai deux éléments complémentaires. Premièrement, un journal qui n'est pas connu pour être d'extrême gauche a publié un article sur le salaire des patrons du CAC 40. Il y précise que ces salaires ont augmenté de 34 % en 2010. Dix de ces patrons ont gagné plus de 240 fois le SMIC, c'est-à-dire plus de 4,6 millions d'euros ! Sur la trois...
Vous me répondrez que cela n'a rien à voir avec ce débat. Si ! Pensez-vous, madame la ministre, que votre mesure pour relancer l'industrie en France et la relocaliser empêchera M. Carlos Ghosn d'inaugurer des usines de son groupe au Maroc ? L'État, actionnaire de l'entreprise, pourrait peut-être donner quelques consignes. Deuxièmement, je rapp...
La TVA a augmenté en décembre !
Oui, siphonné !
Monsieur le rapporteur général, la commission des finances avait certes approuvé l'article 1er, dans des conditions d'examen et des délais épouvantables que je ne veux pas rappeler. Mais le bureau de la commission des finances avait décidé, à l'unanimité, de tenir, lundi, une vraie réunion, pas une réunion rapide au titre de l'article 88, une r...
l'amendement de suppression de l'article 1er a été adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il n'y a pas eu de manipulation, nous nous sommes déjà tous exprimés à ce sujet. L'honnêteté intellectuelle commandait de rappeler ce fait, tout simplement, avant que nous ne passions au vote.
Je voulais intervenir sur cet amendement qui peut paraître anodin mais qui, en fait, M. le rapporteur général le sait bien, pose le problème de la déductibilité au titre de l'impôt sur le revenu de la CSG qui va être acquittée. Il faut, là encore, que vous assumiez vos décisions, chers collègues de la majorité.
C'est bien une augmentation de la part de CSG non déductible qui est proposée. Il faut que tout le monde soit bien informé car je crois qu'en termes de communication, cela pourrait vous créer des problèmes. (L'amendement n° 1- deuxième rectification, est adopté.)
Afin de mener une vraie politique en faveur de l'industrie, nous proposons un dispositif qui vise à moduler la cotisation foncière des entreprises à raison de leurs investissements productifs. La perte de recettes serait compensée par l'État aux collectivités territoriales.
Renvoyer la définition de la haute fréquence au pouvoir réglementaire subordonne l'application effective de la taxe à la parution du décret d'application.
Eh oui !
Où est M. Jacob ?
Les députés du groupe UMP représentent les deux tiers des commissaires !
