Interventions de Christian Eckert

En dernière minute, une nouvelle fois, il vient d'inventer une mesure consistant à majorer uniformément de 30 % les surfaces que les élus locaux et les conseils municipaux ont mis des semaines ou des mois, parfois même des années, à délimiter dans les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales L'amendement n° 524 permet de ne pas pénalis...

Voilà qui est plus clair !

Monsieur le ministre, je vous ai demandé à deux reprises si vous pouviez vous engager sur la date de publication du décret qui fixerait le seuil permettant de caractériser temporellement une taxation haute fréquence, lequel ne saurait être supérieur à une seconde. Tant que le décret ne sera pas pris, la mesure que vous proposez ne pourra pas s...

Il est défendu. (L'amendement n° 741, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Vous pourrez en profiter, car nous ne sommes pas couchés !

Diversion !

Avec un haut plafond !

Toutes les retraites chapeaux ne sont pas des retraites mirifiques. Ainsi, en Lorraine, dans la sidérurgie, les retraites par capitalisation concernent de nombreuses catégories de personnels qui ne sont pas des millionnaires. Et le rapporteur général a raison, lorsque nous avons abordé l'amendement la dernière fois en loi de finances initiale...

Je suis en désaccord avec M. Brard: cette disposition n'a pas été prise dans l'indifférence générale. Mon cher collègue, vous qui suivez avec assiduité nos débats et qui êtes membre de la commission des finances, vous avez été attentif à nos travaux : j'ai interrogé Mme la ministre à plusieurs reprises sur le nombre de foyers qui entreraient da...

Selon le rapporteur général, entre 100 000 et 200 000 foyers fiscaux seraient concernés. Et en séance, madame la ministre, vous m'avez répondu que l'ordre de grandeur annoncé par le rapporteur général était exact. Puis la presse s'est emparée de l'affaire, suite aux déclarations de syndicats de fonctionnaires des impôts. Surtout, il faut bien...

Permettez-moi tout d'abord une remarque générale. Depuis quelques jours, chers collègues de la majorité, vous développez l'idée selon laquelle toutes les mesures impopulaires seraient vertueuses. Les mesures populaires n'ont pas davantage le monopole de la vertu que les mesures impopulaires ne sont synonymes de courage, ni de bien-être pour nos...

Ce sera donc injuste. Prenons maintenant le prix de l'énergie. Lorsque vous avez porté la TVA sur les produits de première nécessité de 5,5 % à 7 %, vous avez souligné que vous ne touchiez pas au prix des abonnements au gaz et à l'électricité. Certes, vous n'y avez pas touché.

Le prix du kilowattheure et du mètre cube de gaz sont actuellement soumis à une TVA de 19,6 %. Or, c'est la plus grosse partie de la facture, sur laquelle la TVA va augmenter de 1,6 point.

Et, monsieur le rapporteur général, si je vous ai fait des compliments sur votre rapport, en ce qui concerne l'électricité vous avez été un peu plus faible. Certes, vous n'avez pas eu beaucoup de temps, je vous l'accorde. Mais vous vous êtes attardé sur la contribution au service public de l'électricité et sur l'abonnement, « oubliant » que la ...

Quant au secteur de la restauration, où la TVA était passée de 19,6 % à 5,5 % et vient de repasser à 7 %, on a bien vu que la baisse de TVA n'a pas entraîné de baisse de prix,

que le secteur n'a pas embauché,

et vous voudriez aujourd'hui nous faire croire que l'augmentation de TVA ne sera pas suivie d'une augmentation des prix ? C'est pour le coup, proprement scandaleux et c'est une injustice majeure une de plus. Un mot encore sur les collectivités territoriales. La TVA va augmenter de 1,6 point sur la plupart des travaux qu'elles engagent.

Mes chers collègues, il ne faudrait pas que nous nous réveillions d'ici quelques semaines comme cela nous est arrivé après le gel du barème de l'impôt sur le revenu. Lorsque nous annoncions que ce gel aurait de terribles conséquences et entraînerait l'assujettissement de nombreux nouveaux foyers à l'impôt sur le revenu, vous nous répondiez : « ...

Mais, me direz-vous, elles se font rembourser par le Fonds de compensation de la TVA. Seulement, dans sa grande générosité, le Gouvernement n'a pas prévu de majorer le taux de remboursement du FCTVA. Nous avons abordé ce point au cours des bribes de discussion que nous avons pu avoir dans les délais qui nous étaient impartis pour nous réunir. J...

Aujourd'hui tout le monde constate que nous avions raison. Monsieur le rapporteur général, je veux saluer une nouvelle fois la qualité de votre rapport. Sous votre signature, à la page 111, nous pouvons lire ces lignes : « L'impact de la hausse de TVA, compte tenu du prix des carburants automobiles en février 2012, est de deux centimes par lit...