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Quelle lucidité !
Et les produits dérivés ?
Pourquoi ?
Eh bien, c'est loupé !
Il en est à douze minutes !
La mesure proposée par M. Giscard d'Estaing sera loin d'atténuer les conséquences de la hausse de la TVA, puisqu'elle ne concerne pas les foyers les plus modestes qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu.
Vous avez confié, monsieur le rapporteur général, que 20 à 25 % seulement des 13 milliards d'euros prévus profiteront au secteur industriel. Le reste ira vers le commerce et la banque, où les exonérations de charges devraient atteindre 700 millions d'euros : une paille ! Ce secteur, dites-vous, ne bénéficie pas du remboursement de TVA ; mais vo...
Cet amendement est défendu. Il fait partie d'un ensemble visant à ajuster l'impôt sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises.
Je suis également défavorable à ces amendements.
Il ne répond pas à la question, monsieur le président !
Nous examinons ce texte dans des conditions épouvantables ! Nul ici n'en est responsable et d'ailleurs je crois savoir que d'autres que nous le déplorent , mais je tenais à souligner le fait au nom du groupe SRC.
Nous nous sommes rangés à l'avis du bureau puisque notre groupe n'a déposé aucun amendement en vue de cette réunion, ce qui ne signifie pas qu'il en fera de même lors de l'examen au titre de l'article 88. Pour l'heure, je souhaite comme le président que les quelques amendements déposés soient retirés et que nous nous limitions à ceux du rapport...
Le texte mélange déjà des mesures relatives à la lutte contre la fraude fiscale, à l'apprentissage, à la taxation des transactions financières et à la TVA N'y ajoutons pas, en plus, la ratification du traité !
J'ai l'impression que nous pourrions avoir 577 questions de même nature, mais j'espère que nous n'aurions pas 577 fois la même réponse ! Pour ma part, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la situation de l'association Alpha Santé qui représente les structures hospitalières en Meurthe-et-Moselle et en Moselle. En 2009, grâce au ...
Cela se prononce comme Gandrange, c'est juste à côté
Je remercie M. le ministre pour sa réponse. Pour compléter notre réflexion commune afin que l'offre de soin couvre l'ensemble d'un territoire complexe, je suggère que les recherches de coopérations transfrontalières soient approfondies. L'hôpital d'Arlon a été cité ; on peut également penser à des structures se trouvant au Luxembourg voisin. Ce...
Excellente question !
L'argument est un peu mince !
Aucune !
Madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, depuis plusieurs années, le Président sortant, votre Gouvernement et tous les députés de cette majorité n'ont eu de cesse de dire qu'ils étaient défavorables à l'augmentation de la TVA. Je voulais faire ce petit rappel à vous tous, mes chers collègues, sur les bancs ...