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Interventions en hémicycle de Christian Eckert


3216 interventions trouvées.

Mon intervention portera sur trois points. Monsieur le ministre, vous avez déclaré qu'il fallait se rapprocher de l'Allemagne à propos du pacte de convergence. J'observe néanmoins que le président du Conseil européen, M. Van Rompuy, semble faire des propositions en deçà de celles préconisées dans le pacte. Quelle est la position du gouvernemen...

On pourrait parler d'un amendement de précision. Le texte prévoit de laisser aux départements le soin de fixer, dans un plafond de 2,5 %, le montant de la nouvelle taxe. Cet amendement a simplement pour but de demander que, par la même délibération, les conseils généraux fixent la répartition entre la partie destinée à remplacer la taxe sur les...

Monsieur le secrétaire d'État, je ne vois pas comment on peut dire que l'une des deux taxes est affectée alors que l'autre ne l'est pas. Le vote de l'amendement a eu lieu, nous n'y revenons pas, mais son objet consistait à lever cette ambiguïté. Je ne comprends pas la précision donnée par M. le secrétaire d'État. Il ne s'agit pas de préserver ...

Le groupe socialiste votera, monsieur le ministre, les amendements de suppression des alinéas 25 à 27, pour les raisons qui viennent d'être exposées par nos collègues, notamment M. Nayrou, et aussi parce que ces alinéas iraient à contresens, me semble-t-il, de l'idée selon laquelle le renchérissement des prix est une façon de lutter contre le t...

Pourvu qu'il n'y ait pas de seconde délibération ! (L'amendement n° 375 est adopté.)