Interventions en hémicycle de Christian Eckert

Cet amendement identique propose donc de supprimer le bouclier fiscal. Je connais d'avance la réponse du ministre qui consistera à nous renvoyer au mois de juin. J'ai lu attentivement l'interview qu'il a donnée au Monde.

Les socialistes auraient, d'après lui, une position figée et se refuseraient à toucher à l'ISF. Il ferait mieux de laisser aux socialistes leur propre liberté de penser, en attendant de voir quelles seront leurs propositions. Je vais revenir sur deux points. Tout d'abord, je constate que si le Gouvernement appelle à une convergence systématiq...

Il s'agit d'un amendement de bon sens. La question du bouclier fiscal s'est posée à nouveau lors de discussion sur le RSA mais aussi lors de l'affaire Bettencourt, puis Woerth-Bettencourt, et maintenant Woerth tout seul.

En tout cas, il a été choquant de constater que 30 millions d'euros avaient été restitués et qu'une fraude fiscale évidente avait peut-être été reconnue ; je laisse le soin aux enquêtes de le démontrer. Avec cet amendement, nous proposons qu'avant toute restitution au titre du bouclier fiscal, le foyer fiscal fasse l'objet d'un contrôle fiscal...

Monsieur Bouvard, je ne comprends pas votre colère à ce sujet. Une telle disposition me semble évidente. Peut-être même faudrait-il présenter un sous-amendement qui fixerait un seuil. Madame la présidente, j'en profite pour demander au ministre des précisions sur les résultats de l'exploitation des listes et des cellules de dégrisement. La com...

Tout à fait ! Une quinzaine de lignes !

Monsieur le président, monsieur le ministre, vous ne vous étonnerez pas que le groupe SRC vote la motion de rejet préalable défendue par Pierre-Alain Muet. Pourtant, quitte à vous surprendre, je vous dirai que ce ne sont pas ses propos qui m'ont convaincu, pas plus que ceux du président de la commission des finances : j'étais déjà convaincu ap...

Mes chers collègues, c'est lui qui vous a montré la voie. D'abord, il a souligné la qualité des travaux de notre commission. Effectivement, nous avons tous, en son sein, le souci de préserver les finances publiques. Il a également souligné le mépris envers le travail des députés, en le comparant au respect manifesté pour le travail des sénate...

Dans un catalogue, il y a plein de bonnes choses !

C'était déjà le cas avant pour 90 % d'entre eux !

Ce n'est pas vrai !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est difficile de succéder à Pierre-Alain Muet et à Aurélie Filippetti tant leurs propos, à la suite des excellentes interventions de nos collègues du groupe GDR, ont été pertinents. Mais je vais tout de même essayer. Monsieur le ministre, la fiscalité e...

Tout a été dit sur le nombre de bénéficiaires et sur ceux qui en bénéficient le plus, et tout le monde voit qu'il s'agit d'une entourloupe, de laquelle plus personne n'est dupe. Mais vouloir lier systématiquement ce dispositif à l'ISF et surtout, c'est le point central de mon propos, vouloir remplacer l'ISF par une taxation des revenus du patri...

Or vous êtes en train, monsieur le ministre, de faire le contraire de ce que vous prétendez rechercher, non seulement sur les questions de volume que ce soient les 700 millions ou les 4 milliards de dépenses fiscales supplémentaires , mais parce que vous allez remplacer un impôt qui concerne aussi le patrimoine dit dormant par un impôt sur l...

et que la frange bénéficiant de cette réforme est justement celle qui aurait pu le plus légitimement être taxée en raison du nombre de personnes concernées et de la nature même de ces possédants.

Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas évoquer la réforme de l'impôt sur le patrimoine, en particulier de l'ISF, sans aborder la question des droits de succession. Vous commettriez une injustice de plus. Certains collègues ont évoqué la question européenne. Certes, il y a le dumping fiscal, et le cas de l'Irlande nous interpelle tous, mais ...

Les arguments en faveur d'une telle Europe sont absolument inaudibles. Même si nous, Lorrains, avons l'habitude de franchir les frontières, même si nous avons des points communs culturels avec nos voisins belges, luxembourgeois et allemands, c'est chez nous que les taux de refus les plus massifs ont été enregistrés lors des votes sur le traité ...

Ils nous disent : « Le Président de la République avait promis de supprimer la taxe professionnelle,

or nous devons payer la même chose, voire beaucoup plus qu'avant ! » Vous nous expliquez que ça coûte cinq milliards ou huit milliards, selon les jours. On ne sait plus si c'est en année pleine, avec ou sans la taxe carbone. Enfin, on sait seulement que cela coûte beaucoup d'argent et que cela aggrave le déficit de notre budget. Sur le terra...

La majorité des contribuables, de ceux qui fondent l'économie de nos territoires, n'y comprend plus rien, sans parler des auto-entrepreneurs phénomène finalement assez marginal sur lequel nous devrons d'ailleurs revenir. Les trois derniers articles demandent des rapports sur la délocalisation fiscale, sur la création d'un pôle bancaire public...