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Interventions en hémicycle de Christian Eckert


3216 interventions trouvées.

Nous sommes de nouveau dans le plus complet surréalisme. J'en prendrai deux exemples. Revenons deux ans en arrière : si les lois-cadres avaient existé au moment où est survenue la crise financière, puis économique. Qu'aurait-on fait alors ? Aurait-on dû voter une nouvelle loi-cadre ? Comment le Conseil constitutionnel aurait-il apprécié le fai...

Nous débattons d'un point central de ce texte touchant aux droits du Parlement. Monsieur le ministre, de nombreux leviers vous permettent déjà de jouer sur les droits du Parlement. Avec la Gouvernement, vous êtes maître de l'ordre du jour, à quelques exceptions près. Vous n'aviez pas encore la maîtrise du temps, mais votre Gouvernement a fait ...

nous l'avons constaté peu après votre arrivée dans ce gouvernement. Le Gouvernement maîtrise vraiment beaucoup de choses par rapport aux parlementaires et cela n'est plus supportable. Vous voulez en rajouter une couche : nous n'aurions même plus la faculté de déposer quelques propositions de lois. Des exemples ont été cités. Prenez celui du c...

Il est défendu. (L'amendement n° 46, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 10 est adopté.)

Sans en faire un fromage, je remarque que la suspension de séance, annoncée d'un quart d'heure, a duré une demi-heure. J'espère que vous ferez preuve de la même clémence, monsieur le président, quand l'opposition vous demandera une suspension de séance. En général, il ne lui est même pas accordé le temps demandé. Cela étant, je trouve le procé...

Je voudrais répondre aux arguments qui ont été opposés à cet amendement. M. de Courson a souligné le risque que le Parlement ne se dédie si on procédait en deux temps. Mais l'amendement n° 22 du rapporteur général, que vous vous apprêtez peut-être à voter, mon cher collègue, présente le même risque puisqu'il prévoit d'étudier deux textes diffé...

On pense généralement que les modifications de dispositions fiscales et sociales entraînent nécessairement un alourdissement de charges. Elles peuvent aussi avoir pour but de générer des recettes. (L'amendement n° 38 n'est pas adopté.)

Je rappelle au président Warsmann que nous avons systématiquement déposé des amendements de recettes. Que ce soit sur les lois de finances, sur les lois de finances rectificatives ou encore sur la question des retraites, nous n'avons eu de cesse de proposer de nouveaux financements, des dispositions d'ordre financier ou fiscal, ou encore des me...

La position du président de la commission des finances n'est pas toujours celle du groupe socialiste mais, cette fois, c'est le cas, je vous rassure. La discussion que nous venons d'avoir est dans la droite ligne de ce que nous vivons depuis hier. Nous sommes dans l'irresponsabilité, le surréalisme complet. Nous discutons avec passion, avec de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, je ne ferai que compléter rapidement ce qui a déjà été dit. Renvoyer dos à dos droite et gauche quant à la responsabilité des déficits, c'est un peu fort de café ! Pierre-Alain Muet l'a rappelé tout à l'heure : au cours des quinze dernières années pendant lesquelles la dro...

Monsieur le ministre, finalement, vous nous faites avec ce projet de réforme constitutionnelle un joli cadeau : vous voulez faire un coup politique, mais vous nous permettez surtout de mettre le doigt là où ça fait mal. Vous nous permettez de montrer, de prouver, de dénoncer que vous n'êtes pour le moins détenteurs d'aucune vertu en matière de...

Je prends ensuite l'exemple de la loi Travail, emploi, pouvoir d'achat : vous avez diminué les droits portant sur les successions les plus importantes, mesure que vous envisagez tout de même d'atténuer un peu, car il faut bien essayer d'équilibrer les comptes. Troisième exemple : les entreprises du CAC 40 payent, en moyenne, 8 % de leurs bénéf...