Interventions en hémicycle de Christian Eckert

Vous ne serez pas étonnés que le groupe SRC vote la motion de rejet préalable excellemment défendue par Pierre-Alain Muet, pour les raisons qu'il a évoquées. Monsieur le rapporteur général, en commission comme ici tout à l'heure, vous n'avez eu de cesse de défendre le bouclier fiscal comme étant le symbole de la justice fiscale. À cet égard, j...

Enfin, durant ce débat, nous n'aurons de cesse de vous démontrer que ce dispositif n'est ni équilibré ni financé. Tous les tableaux qui figurent dans le rapport le démontrent, même si leur présentation peut parfois prêter à confusion. J'en veux pour preuve Pierre-Alain Muet l'a dit que 99 % des contributeurs à l'ISF relevant des cinq premiè...

Impayable !

Et vous avez voté tous les budgets !

Que vous avez pourtant voté !

Le monde a changé !

Peut-être pourrions-nous tomber d'accord au moins sur un point, monsieur le ministre : la fiscalité, en France, est injuste. Elle est injuste en ce qu'elle impose différemment les revenus du travail et ceux du capital. Elle est injuste en raison de niches fiscales très nombreuses, et très productives pour ceux qui les utilisent. Elle est inj...

C'est vrai !

Ce n'est pas vrai.

J'en doute !

Faut-il que vous soyez sourd pour ne pas nous avoir entendus !

On avait remarqué !

M. Garrigue a raison !

Rassurez-vous, nous serons bien au rendez-vous de 2012 !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Jérôme Chartier a voulu parler de l'opposition et du parti socialiste ; je l'en remercie. Pour ma part, je vous parlerai du texte et vous donnerai les raisons qui nous conduisent à nous y opposer. J'en profite pour rappeler que nous avons activement participé au débat, ce qui n'e...

Merci encore d'avoir confirmé, après l'instauration du temps programmé, votre mépris de l'initiative parlementaire. Merci, enfin, d'avoir permis de rappeler que les comptes publics respectaient les critères prudentiels en 2002 et que vous êtes responsables pour au moins deux tiers de leur dégradation. Vous l'avez compris, mes chers collègues, ...

Ces deux amendements sous-amendés renvoient systématiquement à des lois organiques : il eût été sage de nous en donner quelques avant-projets, à tout le moins quelques précisions Ainsi, il est indiqué dans l'exposé sommaire des sous-amendements que les « circonstances exceptionnelles » devraient être définies par une loi organique. Il est vra...

Ce n'est pas un rapport qui fait la loi !

Mes chers collègues, je ne sais pas si vous mesurez ce qui est en train de se passer ce soir et ce que nous sommes en train de voter. Contrairement à M. Cahuzac, je pense qu'il y a bien lieu de rouvrir le débat que nous avons eu tout à l'heure. On va créer, nous explique-t-on, un dispositif par lequel le Gouvernement ou le président de l'Assem...

Je trouve un peu curieux que l'on ne réponde pas de façon plus circonstanciée à des amendements de suppression sur un texte tel que celui-ci. La question soulevée par notre collègue Brard sur le calendrier mérite réponse. Programme de stabilité, loi-cadre, loi pluriannuelle, loi de finances Comment allons-nous donc pouvoir travailler ? Vous ne...