Interventions en hémicycle de Christian Eckert

L'archéologue ! (Sourires.)

Le sujet mérite que l'on s'y arrête un instant. D'abord, je voudrais, pour une fois, contredire le président de notre commission des finances, qui a dit que la valeur de la résidence principale entrait pour 30 % dans les actifs déclarés assujettis à l'ISF. Le tableau qui figure page 78 du rapport montre que c'est beaucoup moins : dans la premi...

Dans quel monde vivez-vous ? Et encore s'agit-il de la valeur nette, c'est-à-dire après avoir déduit les dettes, les emprunts, le capital restant dû sur sa résidence principale.

C'est une escroquerie intellectuelle que de débattre sur ces montants, d'autant que le président de la commission des finances a indiqué les montants exacts qui devraient être acquittés si son amendement était adopté. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Enfin, mes chers collègues, vous vous attaquez, certes, à l'imposition sur le patrimoine, mais l'imposition sur le patrimoine n'est pas la seule imposition pesant sur les propriétés foncières. Vous savez qu'il existe également des impôts fonciers, dont le produit total s'élève, en France, à 14 milliards d'euros. Vous me direz que c'est énorme, ...

Pierre-Alain Muet a tenu des propos intéressants. L'assiette doit être large et le taux progressif. Tel est également l'objectif de cet amendement. De plus, le sous-amendement du président Cahuzac, que nous soutiendrons, tend à exonérer de l'ISF les oeuvres d'art mises à la disposition du public, et notamment des musées nationaux.

Cela n'a rien à voir avec les amendements en discussion !

Le débat porte quand même sur un amendement de M. Le Fur !

C'est un peu comme votre conception de l'ISF !

Mais non !

Je vous en prie !

Nous verrons les impasses budgétaires du grand emprunt !

De Courson aussi a dit qu'il fallait augmenter les impôts !

Ou à la spéculation !

132 millions d'euros, c'est à peu près la somme que vous avez été chercher en fiscalisant les indemnités journalières des accidentés du travail. Mais il s'agit ici de parts ou d'actions de sociétés qui font l'objet d'un engagement de conservation mais ne constituent en aucun cas un outil de travail. Ce projet de loi n'est nullement pour nous l'...

C'était il y a tout juste vingt-deux ans

Depuis le début de cet après-midi, je me pose la même question : pourquoi aller chercher des références qui datent de plus de vingt ans ?

Vous-même, monsieur le ministre, m'avez répondu cet après-midi que je défendais des positions dépassées et qu'il était temps que j'ouvre les yeux. Comment pouvez-vous, dans ce cas, défendre en 2011 des mesures qu'un de nos collègues a préconisées en 1990 ? Ce n'est pas un argument. Pierre-Alain Muet l'a dit très justement : au moment de la loi...

Je me suis livré à une lecture attentive du rapport qu'a signé Gilles Carrez. Quand je vous entends dire, monsieur le ministre, que la réforme est financièrement équilibrée, j'en ai froid dans le dos ! En effet, je lis que, par exemple en termes de trésorerie, les besoins sont estimés à 229 millions d'euros dès 2011 et à 556 millions en 2012. ...

Je termine, monsieur le président. Dès 2012, il faudra trouver 556 millions de trésorerie. J'aimerais, monsieur le ministre, que vous nous disiez où et comment vous allez les trouver.