Interventions en hémicycle de Christian Eckert
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Entre-t-on dans la première tranche de l'ISF avec 840 000 euros si on adoptait la proposition de Mme Brunel ? La réponse est non, car elle a proposé que le seuil d'entrée soit ramené à 1,1 million. On n'y entrerait même pas avec l'ISF actuel, puisque le seuil d'entrée est à 890 000 euros. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le rapporteur général, ce que nous avons voulu vous dire tout à l'heure, c'est qu'un investissement de cette nature ne concerne pas le commun des mortels.
Avec les propositions de nos collègues Jean-Pierre Brard et Chantal Brunel, on n'entre pas dans l'ISF même avec un appartement de cette valeur.
Je vous rappelle également qu'il s'agit d'une valeur nette et qu'il faut déduire du montant de cet investissement le capital restant dû sur les emprunts nécessaires à l'acquisition de la propriété. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je parle du seuil d'entrée.
Monsieur le ministre, cette mesure dont nous vous proposons la suppression permettrait de rapporter 119 millions d'euros au budget de l'État. Cela permettrait par exemple de créer environ 3 300 emplois, des emplois d'enseignants, dans la police, dans la sécurité ou dans la justice. Alors que vous massacrez les emplois publics, vous avez là l'oc...
Monsieur le ministre, de combien de personnes parle-t-on ? Aujourd'hui, après abattement, et après le jeu des niches fiscales, 1 642 contribuables déclarent un patrimoine supérieur à 16 millions d'euros. Combien le RSA compte-t-il de bénéficiaires ? 1,2 million de personnes ! Monsieur le ministre, Mme Brunel vous tend une perche. Demain vous ...
Ce sont des recettes pérennes ?
Un article extraordinaire développe quatre points : combien de personnes sont-elles concernées, quel est le coût pour le budget, qu'y gagnent les bénéficiaires, la fraude et les abus sont-ils importants ? Vous avez peu évoqué ce dernier sujet. Combien de déclarations de revenus ne sont pas conformes à la réalité ? Pourtant, vos services ont fa...
Ça, c'est important !
Monsieur le ministre, avec ces amendements, vous avez l'occasion de donnez un peu d'équilibre à votre réforme. En tout cas, je vous invite à lire cette nuit les articles de Libération ; vous regretterez sans doute de ne pas avoir soutenu l'amendement de Mme Brunel.
On verra ce qu'il rapporte !
Pas du tout !
Vous allez le sentir passer !
La ministre n'a rien répondu sur les 168 millions d'euros !
Ce n'est pas la seule !
Il est tout de même croquignolet, et le mot est faible mais on m'a reproché, hier, d'avoir des mots trop durs , de constater que l'on exclut de l'assiette de l'ISF la valeur constituée dans le cadre d'un plan d'épargne retraite dit « populaire ». Il n'y a pas de petits profits !
Mais je souhaiterais revenir sur les 168 millions manquants et le prétendu équilibre de la réforme. Monsieur le rapporteur général, vous nous dites que les 520 millions de trésorerie qui manqueront en 2012 devront être prévus dans le prochain projet de loi de finances. Puisque vous ne cessez de nous dire que ce sont les bénéficiaires de votre r...
Très bien !
