Interventions en hémicycle de Christian Eckert

Je souhaite revenir, après les discussions que nous avons eues en aparté, sur le soutien apporté aux banques. Nul ne conteste que les prêts qui ont été accordés aux banques ont rapporté 2,7 milliards au budget.

Nous n'allons pas dire le contraire. Mais ne nous traitez pas de menteurs lorsque nous affirmons qu'une entrée au capital des banques aurait rapporté beaucoup plus. Je prends un exemple. Lorsque l'État a souscrit des actions de préférence sur la BNP, actions sans droit de vote qui sont obligatoirement rachetées au même prix, sans plus-value, ...

Si nous avions fait le même calcul sur l'ensemble des organismes bancaires, c'est 12 milliards d'euros que nous aurions pu retirer.

Le Gouvernement a fait le choix de la sécurité. Mais, tout le monde le sait, en matière d'investissement, la sécurité se paye.

Il eût sans doute également été préférable de rentrer au capital avec droit de vote : cela aurait peut-être permis d'éviter un certain nombre de dérives, comme celles que vient de dénoncer le président de la commission des finances. Voilà la vérité. Il n'y a pas plus de menteurs d'un côté de cet hémicycle que de l'autre. Comme je l'ai dit hier...

Il est défendu. (L'amendement n° 374, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 398, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ce n'est jamais le moment !

Ils sont défendus. (Les amendements nos 1302, 1304 et 1303, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je voudrais relayer l'interrogation de Charles de Courson. À propos de plusieurs amendements, vous nous avez dit, monsieur le rapporteur général, qu'il fallait faire des simulations, mais vous avez été beaucoup moins sourcilleux lorsque vous avez adopté la réforme de la taxe professionnelle : on attend toujours les simulations un an après, alor...

Elle en a besoin.

Eh oui !

Comme l'ISF !

Nous en reparlerons demain !

Cela représente 7 millions d'euros ! Tout à l'heure, vous en avez lâché 130, 150, 200 !

Je voudrais souligner un des dangers que comporte ce texte. Vous faites entrer les contribuables dans l'ISF à partir d'un seuil de patrimoine de 1,3 million d'euros, mais vous faites payer au premier euro. C'est une méthode d'autant plus curieuse que l'impôt reste soumis au principe déclaratif : je serais curieux de connaître le nombre de ceux...

Monsieur le rapporteur général, tout est dans votre rapport, il suffit juste de prendre le décodeur pour essayer de le comprendre. Vous nous dites que les très gros revenus paieront plus, ce qui permettra d'équilibrer la réforme. Prenons l'exemple de l'actuelle cinquième tranche, soit les patrimoines compris entre 7,5 et 16,480 millions. En 20...

C'est également vrai d'une partie de votre majorité !

On n'est pas convaincus !

Monsieur le ministre, vous nous avez dit tout à l'heure pour la troisième fois, me semble-t-il que nous allions avoir du mal à expliquer aux Français notre refus de voter la fin du bouclier fiscal. Je veux vous rassurer : nous voterons en faveur de l'article 13, qui supprime le bouclier fiscal. Mais s'il s'était seulement agi de supprimer ...