Interventions en hémicycle de Christian Eckert

Vous n'avez pas respecté le délai de cinq minutes !

Qu'elles soient dynamiques, c'est loin d'être certain !

Monsieur le président, ne nous pressez pas : les cinq minutes réglementaires ne se sont pas écoulées.

Nous sommes en train de discuter d'un point important, puisqu'il s'agit d'une mesure dont le Gouvernement estime qu'elle devrait rapporter, en année pleine, 456 millions, si je ne m'abuse disons 450 millions , et qui contribue à l'équilibre prétendu de l'ensemble du projet de loi. Première remarque, monsieur le rapporteur général : dans vot...

Je vous interpelle très solennellement, monsieur le ministre. Comment pouvez-vous évaluer le produit de cette mesure à 456 millions d'euros alors même qu'un simple calcul nous montre que le coût de la mesure inverse était très inférieur ? Vous nous dites qu'il y aura un « changement des comportements ». En vérité, il faudrait qu'il y ait trois...

La majorité n'a qu'une expression à la bouche : la revalorisation du travail. Le problème, c'est qu'elle en reste au slogan : les actes ne suivent pas. Ils ne suivent pas, par exemple, en ce qui concerne les salaires. Ceux des fonctionnaires ont été gelés mais, vous avez exprimé tout à l'heure l'amour bien connu que vous leur portez. Aujourd...

Saisissez donc la perche qui vous est tendue ! (Sourires.)

Je voudrais répondre au rapporteur général et au Gouvernement. Ils ont développé une argumentation un peu laconique.

Comment peut-on s'en tenir au mot « défavorable » alors même que nous ouvrons un chantier dont chacun a souligné l'intérêt, pour la justice fiscale bien sûr mais également pour la majorité et le Président de la République ? Sérieusement, cette affaire de taxation forfaitaire des plus-values immobilières permet aux classes moyennes, chacun l'au...

Ce point touche certes un nombre peu important de nos concitoyens mais il porte sur des sommes énormes, et ce type d'amendement, qui vise à rétablir un peu d'équilibre et de justice, aurait mérité un examen attentif. Peut-être la présente proposition est-elle un peu moins bonne et moins efficace que la précédente mais puisque vous n'avez pas vo...

Monsieur le rapporteur général, je vous donne acte de votre réponse et je vais vous répondre, mais n'en profitez pas pour dire, dans un jugement un peu hâtif, que nous n'aimons pas les classes moyennes. Personne n'a ici le monopole de l'amour ni des classes moyennes ni des autres classes. Cela dit, puisque je vous sais généralement attentif, i...

Monsieur le ministre, je ne peux pas vous laisser dire que la réforme est équilibrée. Nous avons vu tout à l'heure que les produits attendus du passage de six à dix ans ont été largement surévalués. M. le rapporteur général l'a lui-même confirmé. Ensuite, au détour d'un amendement du Gouvernement, que la commission n'a pas examiné et que nous ...

Je veux rappeler ici que l'ensemble des contrats d'assurance-vie représente des avoirs de l'ordre de 1 400 milliards d'euros et qu'il y a environ 15 millions de contrats. Comme vous êtes tous, ou presque, des enfants de l'école de la République, vous avez calculé que le montant moyen de chaque contrat

est de 93 333 euros j'arrondirai à 100 000 euros. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de limiter non pas l'abattement classique sur l'ensemble du patrimoine transmis, mais l'abattement spécifique sur les contrats d'assurance-vie qui est aujourd'hui de 152 500 euros. L'abaisser à 100 000 euros permettrait de se caler à peu près...

M. Chartier a besoin de retourner à l'école, peut-être comme moi d'ailleurs à ce qu'en disent certains de ses collègues ! Pour calculer la moyenne, vous prenez le total et vous divisez par le nombre. Quant à la médiane, c'est la valeur qu'il faut atteindre pour que plus de la moitié des individus se trouvent en dessous. Je serais curieux de con...

Je m'étonne du caractère simpliste de l'avis du rapporteur général et du Gouvernement. Certes, vous avez commis dans ce projet de loi un péché originel

puisque face à l'injustice de notre système fiscal, vous avez décidé de concentrer le temps et l'action du Gouvernement à une seule catégorie, celle qui bénéficiait du bouclier fiscal, soit 1,6 % des contribuables. Vous avez pris le problème à l'envers et les amendements que nous défendons mettent en évidence le fait que vous ayez oublié la t...

Je ne reviendrai pas sur l'article, qui va dans le bon sens, mais je voudrais poser une question assez précise au rapporteur général. Je me suis laissé dire qu'un certain nombre de trusts étaient constitués pour qu'on y loge des oeuvres d'art. Vous avez refusé d'inclure les oeuvres d'art dans le champ de l'ISF, mais elles sont bien entendu ass...

C'est ce que j'ai dit !

Le rapporteur général a soulevé une bonne question comme d'habitude, allais-je dire. Nous découvrons le sous-amendement du Gouvernement en séance et j'avoue ne pas me souvenir exactement du libellé de l'article 238-0 A, mais, si l'accord se limite à un échange d'informations, cela ne sert pas à grand-chose. Il faut bien préciser les choses, u...