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Le rapporteur général, d'habitude si honnête intellectuellement,
se livre à une exagération insupportable en disant qu'il s'agit d'un amendement technique. Vous avez toujours été opposé à autoliquidation de l'ISF ! Pourquoi ce changement subit ? Je vais vous le dire : c'est parce que, si vous ne décidiez pas l'autoliquidation dès cette année, cela voudrait dire que, l'année prochaine, en pleine campagne él...
On vient de perdre vingt minutes !
Bien sûr !
Nous allons encore entendre la complainte des pauvres compagnies pétrolières qui sont frappées par la hausse des prix du pétrole. Les compagnies peuvent faire des provisions pour hausses de prix et plus elles font de provisions pour hausses de prix, plus elles ont une franchise d'impôt, actuellement de 15 millions d'euros. Nous proposons de re...
Des milliards !
Vous essayez de faire diversion. Répondez plutôt à la question !
Ce sera plutôt café et pause-café !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Je voudrais poser une question très simple et qui, je crois, n'a pas encore été évoquée, à moins qu'elle ne figure dans le rapport, auquel cas je m'en excuse : le Gouvernement ou le rapporteur général pourraient-ils nous confirmer que la mesure de réaménagement du barème kilométrique a un coût équivalent à ce que produit cette taxe, dont on a v...
Mon rappel au règlement s'appuie sur l'article 58, alinéa 1, du règlement, relatif au déroulement de nos travaux. Le règlement prévoit que, entre le moment où le scrutin public est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée et le moment du vote, il doit s'écouler cinq minutes. Or il y a eu exactement deux minutes et quatre secondes entre le coup d...
Ah bon ? Vous n'êtes pas tenu d'appliquer le règlement ?
On vient de vous l'expliquer !
Pourquoi alors ne l'avez-vous pas fait avant ?
C'est de l'obstruction !
Je voudrais d'abord répondre à ceux de mes collègues qui m'ont fort élégamment suggéré de retourner dans l'enseignement. J'apprécie vivement cette remarque qui, je l'espère, figurera au compte rendu de la séance. Je suis très fier, après avoir eu des parents petits fonctionnaires, et en étant issu d'une ville minière, d'avoir pu passer l'agréga...
N'ayez pas peur, M. Cahuzac n'oubliera pas.
Très bien !
Soucieux de dégager de nouvelles recettes pour un budget qui en a bien besoin, nous vous proposons, par cet amendement, d'abaisser de 40 % à 20 % le niveau de l'abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus. Cet abattement a été historiquement présenté comme un moyen d'éviter la double imposition des dividendes, qui, soumis à l...
Tout le monde se rend compte ici que nous sommes une nouvelle fois dans l'improvisation totale. C'est le troisième ou quatrième amendement que le Gouvernement dépose sans qu'il ait été soumis à la commission, et les chiffres avancés tout à l'heure par Aurélie Filippetti me font craindre qu'on ait là une disposition qui coûte extrêmement cher. I...