Interventions en hémicycle de Christian Eckert

Cette affaire d'autoliquidation du bouclier 2011 nous l'avons déjà dénoncée mais nous tenons à le redire et nous y reviendrons à l'article 13 va vous éviter d'envoyer des chèques durant la prochaine campagne électorale en restitution de l'ISF. Nous avons déjà protesté contre cette opération, qui n'est pas technique, mais éminemment politiq...

Cela ne changerait rien à l'économie réelle !

Je voudrais tout de même rappeler à nos collègues, qui vont tous probablement déclarer que le bouclier fiscal est immédiatement supprimé, que les dispositions que vous vous apprêtez à prendre laissent à la charge du budget de l'État des sommes conséquentes en 2012 et des sommes encore importantes, même si elles sont moindres, en 2013. Cela repr...

Pourquoi ? Au contraire !

Vous venez de reconnaître qu'il y aura bien un bouclier l'année prochaine !

L'année prochaine !

 « Mesquin » n'est pas le terme qui convient !

J'entends reprendre le débat que nous avons déjà eu dans cette enceinte sur les LBO puisque certains nous ont dit que c'était la panacée universelle et que ce dispositif avait permis de sauver un grand nombre d'entreprises, alors que nous, nous maintenons, particulièrement après la crise que l'on vient de traverser, que les LBO présentent plusi...

Monsieur le ministre, tout à l'heure vous avez reconnu qu'il y aurait encore un bouclier fiscal en 2012. « Pour le bouclier fiscal de l'année prochaine, il n'y aura pas lieu de prendre en compte de nouvelles modalités de calcul », disiez-vous. Je me réjouis que les choses soient parfaitement claires : le bouclier fiscal subsistera en 2012, et m...

Mes chers collègues, il faut arrêter ce petit jeu : depuis quatre ans, vous nous répétez que le bouclier fiscal est une mesure juste en citant les exemples de l'Île de Ré et de la flambée des prix de l'immobilier ou en invoquant une prétendue nécessité d'alignement sur le modèle allemand. Pendant toute cette période nous avons dénoncé une injus...

Aujourd'hui, vous êtes obligés de reculer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Que ce soit clair : nous voterons l'article 13 même si nous aurions préféré que le bouclier soit immédiatement abandonné et qu'aucune somme ne soit « restituée » l'année prochaine. L'année prochaine, il faudra encore faire des chèques pour plus de ...

Nous évoquons ce sujet depuis longtemps et, chaque fois, je suis frappé de vous entendre répondre que ce n'est pas le moment, que ce n'est pas la loi qui convient. Apparemment, ce n'est pas encore le moment aujourd'hui. J'aurais compris que le rapporteur général ou le ministre sous-amende pour proposer un système de lissage : il faut tenir comp...

Cette mesure est tout de même arrivée très brutalement. Pendant quatre ans, la majorité et le Gouvernement ont défendu le bouclier en expliquant que c'était une mesure de justice fiscale, avec tous les arguments possibles et imaginables, y compris la référence à l'Allemagne, et aujourd'hui, quand on vous propose une mesure qui s'y réfère aussi,...

Monsieur Fourgous, nous ne sommes pas en train de taper sur le capital. Nous disons simplement qu'une fiscalité juste doit faire contribuer les revenus du travail et le capital de façon équilibrée. Ce n'est à l'évidence pas le cas dans ce pays. Par ailleurs, en 2007, vous claironniez partout que, grâce au bouclier fiscal, les exilés fiscaux et...

mais nous avons tous en tête ceux de personnes qui avaient promis de revenir et qui ne l'ont pas fait.

Comment cela, à cause de nous ? Vous êtes majoritaires et vous avez fait voter tous les textes que vous souhaitiez. Or ces mesures n'ont été ni efficaces ni rentables. Nous verrons comment les choses se passeront dans un an, mais je vous rappelle que cela fera bientôt dix ans que la gauche n'a pas été majoritaire.

Monsieur le président, cela n'a même pas duré une minute ! Ne nous fâchez pas à cette heure-ci !

Donc, assumez vos responsabilités. Nous n'avons pas de leçons à recevoir de vous en matière de croissance.

Cet amendement ressemble beaucoup au précédent. Monsieur Chartier, il s'agit là de créer une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés et non pas de ramener le taux de 33 % à 15 %. À titre exceptionnel et compte tenu du fait que nous avons transféré du crédit privé vers du crédit public, il nous semble juste, équitable et équilibré de fair...

Il s'agit d'un amendement que le rapporteur général connaît bien, car nous le présentons régulièrement. L'idée nous en est venue, notamment à Aurélie Filippetti et moi-même, au moment de l'affaire que j'évoquais tout à l'heure, car elle a montré que l'on pouvait bénéficier de sommes énormes au titre du bouclier fiscal sans avoir subi toute la...