Interventions en hémicycle de Christian Eckert

Je vous ai dit que nous étions d'accord sur ce point !

Je faisais allusion à l'ancienne Commission bancaire !

Combien ?

Notre collègue Jérôme Chartier est un peu gonflé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis le début de cet après-midi, nous n'avons cessé de débattre sur des faits, du réel, en posant des questions techniques et n'avons à aucun moment développé de posture politicienne.

Le seul moment où le débat a pris des allures politiciennes, c'est lorsque vous l'avez fait porter, monsieur le ministre, sur les primaires du parti socialiste. Je ne vois pas, en effet, ce que cela avait à faire ici ! Mais vous avez le droit à une erreur dans l'après-midi ! J'en profite pour vous répondre monsieur le ministre, sur plusieurs p...

On ne nous dit pas tout, alors que nous posons des questions très précises ! Jean-Pierre Balligand vient d'en poser toute une série et il n'a obtenu aucune réponse dans ce débat ! Mes chers collègues, lorsque l'on s'apprête à faire porter par la Caisse des dépôts une structure comme celle de Dexia, on doit donner toutes les informations sur le ...

j'y viens, monsieur Bouvard et que la Commission bancaire était chargée de surveiller les banques. Vous m'avez répondu que Dexia était une banque belge et que l'ACP n'avait pas à intervenir au niveau des banques belges. C'est faux, mes chers collègues ! Tout établissement financier qui exerce une activité en France était, hier, soumis au c...

Ce ne sera pas grâce au protectionnisme !

Cet amendement vise à abaisser le plafond en dessous duquel l'assurance-vie devient transmissible en franchise de droits. Je sais que c'est un sujet délicat. Les placements d'assurance-vie représentent en France quelque 1 500 milliards d'euros, ce qui est énorme : c'est presque le montant de la dette de notre pays. Il est vrai que c'est un pro...

Ce n'est jamais le moment, avec vous !

Les très grosses !

Quand nous faisons des propositions et nous en faisons beaucoup depuis deux ans , ce n'est jamais le moment ! Ensuite de quoi, vous nous reprochez de ne pas avoir d'idées ! Parfois, cependant, vous finissez par vous rallier à notre point de vue ; je pourrais en citer plusieurs exemples.

Ce n'est jamais le moment quand il s'agit de mesures de justice ! Nous avons proposé une taxe sur les hauts revenus et vous nous avez répondu encore une fois que ce n'était pas le moment, et qu'elle serait examinée en loi de finances initiale, dans trois semaines ou un mois. Sauf que ce n'est pas trois semaines que nous perdons alors, mais un a...

Si nous n'adoptons pas cette mesure aujourd'hui certains députés, y compris dans le groupe du Nouveau centre, ont présenté des propositions pour qu'elle puisse s'appliquer dès cette année , si vous reportez son adoption de trois semaines, vous faites en réalité gagner un an aux hauts revenus, alors que les évaluations annoncent un rendement ...

Cet amendement propose de revenir sur une partie du bouclier fiscal, qui, répétons-le, n'est pas supprimé. Cette année encore, et même l'an prochain, il pèsera sur notre budget. En effet, « ce n'était pas le moment » il y a deux ans, et si ça l'est devenu il y a quelques mois, vous avez bricolé les choses de façon que certains en profitent touj...

Il s'agit d'un amendement extrêmement important.

Mme Bettencourt n'est pas la seule dans son cas. Nous nous sommes aperçus, depuis quelques années, que, pour des patrimoines de cette nature, il n'y avait pas de contrôle fiscal approfondi. Je sais bien qu'il n'est pas possible de réaliser de tels contrôles pour l'ensemble des contribuables, car cela nécessiterait de revenir sur votre règle de ...

Je vous rappelle tout de même, monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, que 30 millions d'euros, c'est le tiers de la mesure sur les parcs à thème qui vous a agités pendant des heures à la commission des finances. (L'amendement n° 115, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Au risque de vous surprendre, monsieur le ministre, nous sommes favorables à cet article 1er B. François de Rugy l'a rappelé et d'ailleurs le rapporteur général ne dit pas autre chose : il y a une certaine évaporation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés par différents mécanismes, la niche Copé en étant un exemple extraordinaire mais n...

il faut le dire et le répéter. Les TPE et les PME ne payent pas loin de 33 % d'impôt sur les sociétés parce qu'elles ne bénéficient pas de conseillers fiscaux habiles ni des mécanismes que vous avez inventés et surinventés. S'agissant des grosses entreprises, on tombe à un taux de 12 %-13 % en moyenne, et si on prend les entreprises du CAC 40,...