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Monsieur le ministre, je suis surpris que vous ne daigniez pas répondre à des questions précises. Notre assemblée a voté, à l'unanimité je crois, une résolution qui demandait au Gouvernement de mettre en oeuvre cette disposition dont on lit, ici ou là, qu'elle figure parmi les priorités du Président de la République et de la Chancelière allema...
Pour une fois qu'un amendement du Nouveau Centre va dans le sens de ce que nous préconisons, je le soutiens vivement, n'ayant pas été convaincu par les arguments lapidaires du rapporteur général qui, comme chaque fois que nous faisons des propositions, nous répond que ce n'est pas le moment. Il faut que les Français cessent de croire que les s...
Une réflexion !
Ils rigolent tous !
Et pendant que vous discutez, le PIB tourne !
Vous plaisantez ?
Vous venez d'adopter un amendement qui n'est qu'une mesurette par rapport à tout ce que nous aurions pu faire sur cette niche Copé. Notre amendement vise à inclure dans le dispositif ceux qui pratiquent aujourd'hui ces opérations via des sociétés de capital risque ou via des fonds communs de placement à risque qui ne bénéficient pas de l'imputa...
Selon vous, ce ne serait donc pas le moment ?
Vous voulez rire !
N'importe quoi !
Le docteur Coué, vous connaissez ?
Nous n'avons cessé de vous le dire !
Vous n'avez qu'à lire nos amendements !
Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir !
Un point important vient d'être soulevé et nous allons devoir en reparler. Il s'agit de la question de la rétroactivité. M. le rapporteur général nous a indiqué qu'il n'était pas question de prendre des mesures rétroactives. Je précise néanmoins que vous mettez en place dès aujourd'hui une taxe sur les mutuelles de santé ; je ne sais si elle e...
Trois caramels mous, dites-vous, mon cher collègue, mais trois caramels mous à 300 millions d'euros si je comprends bien l'exposé des motifs de l'amendement de notre collègue Alain Joyandet. Vous vous asseyez un peu rapidement sur 300 millions d'euros alors que vous dites vous-même que cela représente un pourcentage infime de contribuables. Or ...
Avec votre discours sur la non-rétroactivité, c'est un an de gagné comme pour le bouclier fiscal et son application à l'ISF pour un très petit nombre de contribuables, tout le monde le dit, mais pour un montant de 300 millions d'euros. C'est tout de même un peu fort de café.
Eh oui.
Depuis 2008, le barème de la prime pour l'emploi est gelé. Cela signifie que le salaire de référence pour en bénéficier ne progresse plus. Alors que 9,1 millions de foyers bénéficiaient de la PPE en 2005, ils n'étaient plus que 7,7 millions en 2010. De même, le montant moyen de PPE s'élevait à 502 euros en 2008 et à 470 euros en 2010. Nous sou...