Interventions en hémicycle de Christian Eckert
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Cela fait dix ans !
Cette discussion est proprement surréaliste. Nous ne disposons d'aucune étude d'impact, d'aucun chiffrage, d'aucune donnée ; le prétendu débat qui a eu lieu en commission n'a consisté qu'à regarder les choses du point de vue du marché de l'immobilier et de l'application des textes, mais il ne nous a pas permis d'examiner les choses du point de ...
Monsieur le président, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, une motion de renvoi en commission est parfois plus l'occasion d'exposer nos propositions que de justifier un renvoi lié à l'insuffisance du travail en commission. Aujourd'hui, vous facilitez ...
Nous défendrons aussi un amendement majorant l'impôt sur les sociétés des banques et des sociétés de crédit, dont les profits, comme les revenus de leurs dirigeants, continuent à choquer nos concitoyens. Vous n'avez pris aucune mesure significative sur les CDS Jérôme Cahuzac en a parlé et les ventes à découvert à nu, qui, allez comprendre,...
Mais combien ?
Renvoyons le texte en commission !
Très bien !
Non !
C'est scandaleux !
Nous n'y étions pas !
Nous pouvons tous en convenir : nous faisons en ce moment du travail de commission. Nous n'avons vraiment pas l'habitude d'être aussi mal préparés pour aborder dans l'hémicycle un débat qui porte tout de même sur 2 milliards d'euros. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Madame la ministre, il est tout à fait normal que vous ayez des co...
C'est ce qu'on nous a dit : lisez le compte rendu de la réunion de la commission de ce jour. Finalement, il s'agissait plutôt d'attendre un arbitrage ultime et nous n'avons pas travaillé sur le sujet. Cette réunion, dite de l'article 88 du règlement, devait être sérieuse et permettre d'avancer puisque, mercredi dernier, tous les amendements av...
De quels montants parlons-nous ? Nos collègues du Nouveau Centre ont totalement raison : il n'y a ni étude d'impact ni simulation financière. Nous travaillons un peu à l'aveugle.
Il s'agit de supprimer la possibilité offerte aux contribuables les plus aisés d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu pour leurs revenus du capital. Le principe de ce dispositif introduit en 2006 est de substituer à l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu une imposition proportionnelle a...
Je rappelle à notre rapporteur général que le taux moyen de l'impôt sur les sociétés du CAC 40 est d'environ 8 %. Étant donné ce taux, il me semble que les dispositifs censés éviter la double imposition n'ont plus lieu d'être. (L'amendement n° 110 n'est pas adopté.)
Je considère que cet amendement de repli est défendu, madame la présidente.
Vous savez qu'il existe un abattement proportionnel de 40 % sur le montant des dividendes perçus. Il était censé éviter une double imposition j'y faisais allusion tout à l'heure , si l'on considère que les dividendes perçus ont déjà été soumis à l'impôt sur les sociétés. Lorsque celui-ci approchait le taux de 33 %, on pouvait éventuellement ...
Et choquant !
Il s'agit de raboter et même de diviser par deux le bénéfice lié à la disposition qui permet de réduire son ISF en investissant en fonds propres dans les PME. Il est possible de déduire 50 % du montant de l'investissement avec un plafond de 45 000 euros, ce qui est considérable puisque cette niche sur l'ISF a été évaluée à 661 millions d'euros ...
