Interventions en hémicycle de Christian Eckert

C'est l'objet de l'amendement n° 98 que nous allons examiner dans un instant !

Si j'ai bien compris tout ce que je viens d'entendre, tout le monde devrait voter cet amendement essentiel. L'article 1er B visait à harmoniser les mécanismes de report en avant et en arrière des déficits pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés entre la France et l'Allemagne. Monsieur le ministre, vous l'avez dit, la prise en comp...

Sous-amendez-le !

Je veux revenir sur ce problème, qui est très important. Vous ne pouvez, monsieur le rapporteur général, nous dire qu'il se pose depuis dix ou quinze ans, puis prétendre que ce n'est pas le moment de le traiter. Ce n'est pas sérieux ! La Cour des comptes a déjà rendu un rapport sur les différences existant entre les fiscalités française et all...

Ce n'est pas de cela qu'il est question !

C'est précisément à cause de dispositions comme cette déduction qu'il y a peu de fonds propres !

Je trouve que le débat devient intéressant : nos collègues ont compris ce que le rapporteur général ne cesse de leur dire, c'est-à-dire que l'impôt sur les sociétés est finalement rempli de trous, que son assiette est complètement mitée et que tous les dispositifs dont on peut parfois relever la complexité permettent, par des montages, des acha...

Et alors ?

Et alors ? Vous êtes bien revenus sur la loi TEPA !

Je crois que nous progressons vraiment : à la suite des propos tenus par M. le rapporteur général, tous nos collègues ont conscience du fait qu'il y a vraiment des problèmes. S'agissant de l'abaissement en 2001, par notre majorité, du seuil de participation au capital nécessaire à l'application du régime « mère-fille », où est le problème ? C'...

Le sujet est beaucoup plus facile, bien moins technique, mes chers collègues, il n'y a ni report en avant ni report en arrière. Quelle est l'idée? Les banques et les établissements de crédit agréés par le comité ad hoc ont bénéficié d'un soutien public. Ils doivent donc participer au redressement des comptes publics. Vous m'opposerez que certa...

Monsieur le ministre, il s'agit d'une affaire délicate qui n'est pas aussi anodine que vous le dites. D'abord, nous ne pouvons approuver une mesure du Gouvernement qui peut sembler positive, sans rappeler que notre groupe dépose depuis des années le même amendement de suppression du BMC. S'agissant ensuite de Total dont tout le monde sait q...

Excellente question !

Ça commence mal !

Pour notre part, nous avions déposé l'amendement n° 106, mais contrairement à vous, chers collègues, nous le déposons depuis des années. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Dans la belle unanimité qui semble se dessiner, contre l'avis du Gouvernement, je voudrais vous rappeler que nous avons déposé cet amendement. Si tout le monde s'y rallie désormais, on ne peut que s'en réjouir. Bien sûr, je vais retirer notre amendement au profit de celui de la commission, présenté à la fois par le président de la commission et...

C'est un amendement dont chacun pourra apprécier la construction soignée. Tout d'abord, il prévoit de majorer l'impôt sur les sociétés à hauteur de 40 % pour les compagnies transformant le pétrole brut ou distribuant le carburant lorsqu'elles auront réalisé, au sens de l'article 209 du code général des impôts, une augmentation de leurs bénéfic...

Henri Emmanuelli a fort bien rappelé qu'une résolution avait été adoptée et nous aimerions que vous nous donniez une date, un échéancier, monsieur le ministre de l'économie ou madame la ministre du budget. C'est bien beau de nous promener, pour reprendre l'expression de mon collègue, de mois en mois. Ce n'est jamais le moment, si on écoute le r...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je voudrais me réjouir de l'amendement qu'ont déposé nos collègues du Nouveau Centre, récemment convertis au fait qu'il faut rétablir l'assiette d'un impôt sur les sociétés dont le rapporteur général ne cesse de nous dire et de nous écrire qu'elle se réduit et que le produit de l'impôt s'évapore.